Une aide pour tous les contrats d’apprentissage signés en 2024, sans discrimination d’âge ni de niveau de diplôme (jusqu’au niveau 7 : Bac + 5), pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’aide est versée moyennant le respect de certains critères.

Consulter à ce sujet la synthèse réalisée par le Centre inffo sur les aides à l’embauche d’apprentis en 2024 et la procédure d’obtention de ces aides.

6 000 € maximum pour chaque contrat d’apprentissage.

Cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Cette aide concerne tous les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (niveau 7).

L’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.

L’aide à l’embauche pour un contrat d’apprentissage s’applique à toutes les entreprises.

Celles de plus de 250 salariés doivent s’engager à atteindre un seuil de 3 % d’alternants ou de 5 % contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, d’ici le 31 décembre 2025 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à l’année 2024.

De plus, lors de l’attribution de l’aide, les entreprises de  plus de 250 salariés doivent s’engager – dans les 8 mois qui suivent la conclusion du contrat – à respecter ce quota d’alternant au titre de l’année 2025 et au plus tard au 31 mai 2026, attester qu’elles ont respecté cet engagement.

Voir le décret 2023-1354 qui prolonge cette aide, sur le site de Légifrance.

Une fois le contrat saisi par l’Opérateur de compétences (Opco), le versement de l’aide est mensualisé. Il intervient avant le payement du salaire à l’apprenti.

• Consulter la fiche dédiée à ce sujet sur le site du Service public.
• Consulter le questions-réponses du ministère du Travail sur ce sujet.

Les Entreprises de tailles intermédiaires (ETI) relevant d’un des 148 territoires d’industrie

Étudiant alternant (et jeunes diplômés) de niveau Bac + 2 minimum.

4 000 €, cumulables avec les aides de l’apprentissage

Signer un contrat d’au moins un an.

Consulter le site VTE France.

À compter de janvier 2022, une prime de 500 € est accordée à tous les maîtres d’apprentissage de la Fonction publique d’État. L’objectif est d’inciter les agents à se porter volontaire pour occuper cette fonction. (décret en attente de publication). 

La Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) a publié un guide à l’attention des employeurs d’apprentis pour les accompagner dans leurs recrutement (modalités de recrutement, à la rémunération, au déroulement du contrat d’apprentissage ainsi qu’aux modifications, ruptures et fins de contrat).

L’ANFH soutient le développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière en mobilisant des fonds mutualisés. La prise en charge par l’ANFH est fixée à 50 % du coût pédagogique total

Les coûts pédagogiques de la formation des apprentis recrutés par les collectivités locales sont pris en charge par le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) dans la limite de 9 000 contrats en 2024. Les montants de prise en charge sont plafonnés et varient selon le diplôme (liste définie). Si le diplôme n’est pas référencé, le CNFPT applique un forfait en fonction du niveau de diplôme ou du titre. L’apprentissage doit, en outre être concerné par la liste des métiers en tension.

La campagne de recensement des intentions d’embauche d’apprentis pour 2024 a fait apparaitre un nombre important de demandes. Celles-ci seront arbitrées fin avril 2024.

Majoration pour les apprentis handicapés

Une majoration est par ailleurs accordée pour les apprentis en situation de handicap (jusqu’à 4 000 € proratisés selon la durée du contrat, sur la base d’un devis fourni par le CFA). Ce financement ne concerne pas les frais engagés par l’employeur.

Le site « Nos emplois » , développé par la Région Pays de la Loire, permet aux entreprises de déposer leurs offres de contrats d’apprentissage. Les jeunes en recherche peuvent ainsi consulter les offres et contacter leur future entreprise.

Évaluez les aides auxquelles vous pouvez avoir accès en tant qu’employeur d’apprenti, grâce au simulateur du site « Choisir mon apprentissage » (cliquer sur le bouton « simulateur coûts d’apprentissage » en haut à droite) ou à celui du site national dédié à l’alternance.

Identifiez vos interlocuteurs sur le portail de l’alternance

Déposez une offre sur le site de France Travail ou appelez le 3995

Interrogez le site « Choisir mon métier » pour connaître les organismes qui forment à vos métiers.

Pensez également à contacter votre Opco pour trouver votre futur apprenti !

Le contrat d’apprentissage doit être conclu à l’aide du formulaire Cerfa signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
Pour le renseigner, les employeurs disposent d’une notice explicative.

À noter : Les employeurs publics et les CFA disposent désormais d’une plateforme en ligne pour renseigner le formulaire Cerfa pour les contrats d’apprentissage dans la Fonction publique.

Le contrat est complété par le CFA qui y appose son visa ou son tampon.

Dans les 5 jours ouvrables, il appartient à l’employeur de transmettre à son Opérateur de compétences (Opco) le contrat d’apprentissage et la convention de formation (et éventuellement la convention d’aménagement de durée).

Dans les 20 jours après réception des pièces, l’Opco statue sur la prise en charge financière.

En cas de non conformité, il peut demander une rectification des points de non-conformité ou opposer un refus.

Il est possible, pour une personne en CDI, de s’engager dans un contrat d’apprentissage au sein de son entreprise. Dans ce cas, le contrat d’apprentissage constitue un avenant au contrat de travail. Le contrat de travail est suspendu pendant le temps du contrat d’apprentissage qui se déroule dans l’entreprise.

Contacter le numéro vert de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) des Pays de la Loire au 0 806 00 126

Contacter la plateforme d’information « Choisir mon métier Pays de la Loire » au 0 800 200 303

Consulter :

• le « précis de l’apprentissage », publié par le ministère du Travail pour connaître le cadre législatif du contrat d’apprentissage
• le guide pratique du ministère du Travail à destination des employeurs et des organismes de formation
• le guide contrat sécurité-santé édité par la Dreets des Pays de la Loire (il aborde les droits et obligations, la sécurité, l’hygiène, la durée du travail…)
• le mémento sur la santé au travail, sur le site du ministère du Travail
• la page du ministère du travail dédiée à l’embauche d’un apprenti

Revoir le webinaire du 16 mai 2023 organisé par le ministère du Travail à destination des entreprises sur le recrutement et l’intégration des apprentis

Prendre connaissance de la charte d’accueil de l’apprenti, proposée par la Fédération des directeurs de Centres de formation d’appentis (CFA) et d’Organismes de formation d’apprentis (OFA) – Fnadir.

En cas de litige avec l’apprenti

Si un litige oppose l’employeur et l’apprenti concernant l’exécution du contrat, il est possible de faire appel au médiateur de l’apprentissage. Tiers impartial et indépendant, il permet un dialogue entre les parties, afin qu’elles puissent trouver, ensemble, une solution au différend qui les oppose. 

Connaître la liste des médiateurs de l’apprentissage dans les Pays de la Loire et consulter leur charte.

Connaître la procédure de rupture à l’initiative de l’apprenti.

Consulter le questions-réponses du ministère du Travail consacré au plan de relance de l’alternance.