Je consulte ma fiche formation, en Pays de la Loire.

> Niveau d’entrée :

En lien avec les conventions collectives 1285 ou 3090

Les préalables au contrat

• Définition du détachement pour des prestations de courte durée :

- en droit du travail- de la sécurité sociale

• La loi applicable au contrat :

- le contrat de travail- le contrat de cession de spectacle
Les artistes en tournées à l’étranger

• Les autorisations de séjours et de travail :

- les visas courts séjours- la tournée dans l’Union européenne et hors Union européenne- les autorisations de travail pour les artistes

• La rémunération et la paie des artistes : droit applicable et cotisations de sécurité sociale

Le cadre juridique et fiscal de la collaboration avec l’organisateur étranger

• Les clauses essentielles du contrat de cession
• La retenue à la source sur le prix de vente / de cession du spectacle
• La TVA applicable sur le prix de vente / de cession du spectacle.

 

> Modalité d'enseignement :