Fiche formation : Les fondamentaux de la gestion et de la gouvernance associative

1 session

Périodes

Voies d'accès

Lieu

Validation

Session n° 1

01/01/2026 au 31/12/2026

Formation adulte

Nantes

Non spécifiée

Bloc de compétences

1 sessions

Session n° 1

01/01/2026 au 31/12/2026

Nantes

Formation adulte

Non spécifiée

Descriptif de la formation

Comprendre la spécificité du statut associatif ;
Être en capacité de satisfaire aux obligations administratives, fiscales et organisationnelles d'une association pour l'animer;
Comprendre les réglementations auxquelles sont soumises les associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou événementielles ;
Connaître les responsabilités des dirigeants et des membres ;
Maîtriser le cadre du bénévolat – identifier les risques de présomption de salariat ;
Connaître les formalités administratives à respecter en matière de contractualisation, d'emploi, de déclaration aux assurances, de remboursement de frais ;
Maîtriser les spécificités de l'association employeur.

Les fondamentaux de la gestion et de la gouvernance associative

Comprendre la spécificité du statut associatif ;
Être en capacité de satisfaire aux obligations administratives, fiscales et organisationnelles d'une association pour l'animer;
Comprendre les réglementations auxquelles sont soumises les associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou événementielles ;
Connaître les responsabilités des dirigeants et des membres ;
Maîtriser le cadre du bénévolat – identifier les risques de présomption de salariat ;
Connaître les formalités administratives à respecter en matière de contractualisation, d'emploi, de déclaration aux assurances, de remboursement de frais ;
Maîtriser les spécificités de l'association employeur.

ARTES

16 rue Fouré
44000 Nantes

02-40-20-35-35

bonjour@artes-formations.fr

Site web

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Inscription possible toute l'année

en centre : 14 heures
Temps plein
Cours de jour

Formation adulte

La session sur le site de l'organisme

Lieu de la formation

ARTES
16 rue Fouré 44000 Nantes
02-40-20-35-35
bonjour@artes-formations.fr

Itinéraire

Financements possibles

Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

Pré-requis

> Niveau d’entrée :
• Sans niveau spécifique

> Type de prérequis :

• Sans pré-requis spécifique
Objectif général : Professionnalisation
Objectifs et Programme
- Comprendre la spécificité du statut associatif ;
- Être en capacité de satisfaire aux obligations administratives, fiscales et organisationnelles d'une association pour l'animer;
- Comprendre les réglementations auxquelles sont soumises les associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou événementielles ;
- Connaître les responsabilités des dirigeants et des membres ;
- Maîtriser le cadre du bénévolat – identifier les risques de présomption de salariat ;
- Connaître les formalités administratives à respecter en matière de contractualisation, d'emploi, de déclaration aux assurances, de remboursement de frais ;
- Maîtriser les spécificités de l'association employeur.
Comprendre et appréhender le cadre associatif

1 - Qu'est ce qu'une association ? Historique et cadre juridique :
- La loi de 1901 : de quoi parle t-on ? Réalité et idées reçues
- La notion de personne morale / la notion de responsabilité
- L'association et le droit des contrats : comprendre le cadre
- Les obligations légales inhérentes au statut associatif
2 - L'organisation de l'association :
- La dimension « projet » : socle de l'association
- La dynamique associative : intérêts et limites
- Les instances associatives : quelles obligations ?
- L'inscription de l'association dans son écosystème
3 - La responsabilité au sein de l'association :
- Membres et bénévoles
- Professionnels et bénévoles
- Les notions de responsabilité / délégation dans l'association employeur
Les conséquences fiscales et obligations en matière de responsabilité et d'exercice professionnel

1 - Les conséquences fiscales :
- La non lucrativité
- Les obligations comptables
- L'association et l'entreprise : quid de l'activité économique
- Les différents impôts et leurs champs d'application
2 - Les assurances :
- Quels risques couvrir et comment
- Les spécificités de l'association culturelle
Organisation pédagogique

> Modalité d'enseignement :
• Formation entièrement présentielle

Source : Cariforef des Pays de la Loire - 255249 - Code établissement : 37222

La session est déclarée fermée.

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Financements possibles

Pré-requis

Objectif général : Professionnalisation

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