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  Objectif de la formation : maîtriser la gestion locative d'un parc immobilier. Veiller au bon déroulement des mouvements de locataires (visites, signatures des baux, états des lieux), ainsi qu'à la gestion des locataires en place (quittancement et révision des loyers, gestion des impayés, reddition des charges, ...).Maîtriser la législation des rapports locatifs (Loi de 1989, meublés, locations saisonnières, HLM, baux commerciaux et professionnels) ainsi que la fiscalité immobilière.     Programme détaillé des cours   Module 1 / L'environnement professionnel et le bien immobilier   Les principaux employeurs
La Loi Hoguet et ses obligations
Sociétés de caution
Droit de la propriété et définition d'un immeuble
Les garanties du neuf et la Dommage Ouvrages
L'état civil et ses régimes   Module 2 / Évolution du droit des rapports locatifs    1981 / 1989 -  L'affrontement (lois de 82, 86, 89)
1990 - Vers le compromis (loi de 94)
1995 - La contestation (DAL "Droit Au Logement)
Les derniers textes (S.R.U., Logement décent ...)
Le code civil   Module 3 / Loi de 1989 : le contrat de location    Le champ d'application de la loi
Les mentions obligatoires (identification, désignation, obligations des parties, clauses financières, ...)
Les clauses complémentaires (réparations, travaux, visites, ...)
Les clauses réputées non écrites
Les documents annexes (état des lieux, assurance, règlement de copropriété)   Module 4 / Loi de 1989 : La durée du bail    Durée légale (personne physique, personne morale, bail à durée réduite)
La fin prématurée du bail (congé du locataire, cession de bail, sous-location, décès, abandon de domicile)
L'expiration du bail (congé pour vendre, pour motif légitime et sérieux, congé du bail réduit, reconduction)   Module 5 / Loi de 1989 : Le loyer et les charges    Les loyers
Les charges récupérables
La reddition des charges
La révision du loyer 
Le Fond de solidarité logement           Module 6 / Loi de 1989 : Les garanties de paiement    Le dossier de solvabilité
Le Dépôt de garantie
L'acte de caution
La clause résolutoire
Les clauses pénales
La résiliation du bail (de plein droit, l'injonction de payer, les commandements, le surendettement)
Assurance impayés et dégradations     Module 7 / Les autres types de location    Le bail d'habitation en logement meublé
Le contrat de location saisonnière
Logements conventionnés et HLM    Module 8 / Les baux liés à une activité    Les baux commerciaux
Les baux professionnels   Module 9 / Prise de mandat et gestion commerciale    Les différents mandats
Les registres obligatoires
Prospection des biens
La recherche du locataire
Visites
FSL et 1 % logement en Loca-pass   Module 10 / Fiscalité immobilière    Revenus fonciers
Défiscalisations et amortissements : incidences sur la location                                       Document : © FORMINDIS