accompagner un client selon les règles déontologiques,
conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
appréhender et réaliser un message écrit ;
communiquer oralement
communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
analyser un dossier documentaire
concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
assurer une veille informationnelle
analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Le titulaire du BTS Collaborateur Juriste Notarial (CJN) sera amené à évoluer au sein d’un office notarial, en tant qu’assistant du notaire. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du ministère de la Justice. Il doit impérativement connaitre les évolutions réglementaires et comprendre leurs impacts au quotidien.
A l’issue de la formation BTS CJN (Collaborateur Juriste Notarial), les principales missions du titulaire de ce diplôme CJN seront la rédaction des actes, la gestion d’un parc locatif, mais il pourra aussi intervenir en tant que négociateur de biens immobiliers ou de fonds de commerce, en location ou en vente. Par ailleurs il peut préparer et assurer le suivi des dossiers clients dans son intégralité, en contrôlant la qualité et la conformité des dossiers ; par la suite, le technicien supérieur en notariat peut se spécialiser dans un domaine spécifique pour la poursuite d’études.
BTS collaborateur juriste notarial
Compétences attestées :
Les compétences professionnelles évaluées sont :
accompagner un client selon les règles déontologiques,
conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
appréhender et réaliser un message écrit ;
communiquer oralement
communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
analyser un dossier documentaire
concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
assurer une veille informationnelle
analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Le titulaire du BTS Collaborateur Juriste Notarial (CJN) sera amené à évoluer au sein d’un office notarial, en tant qu’assistant du notaire. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du ministère de la Justice. Il doit impérativement connaitre les évolutions réglementaires et comprendre leurs impacts au quotidien.
A l’issue de la formation BTS CJN (Collaborateur Juriste Notarial), les principales missions du titulaire de ce diplôme CJN seront la rédaction des actes, la gestion d’un parc locatif, mais il pourra aussi intervenir en tant que négociateur de biens immobiliers ou de fonds de commerce, en location ou en vente. Par ailleurs il peut préparer et assurer le suivi des dossiers clients dans son intégralité, en contrôlant la qualité et la conformité des dossiers ; par la suite, le technicien supérieur en notariat peut se spécialiser dans un domaine spécifique pour la poursuite d’études.
> Accompagner le client selon les règles déontologiques.
• Comprendre le principe de délégation de la puissance publique Distinguer l’intérêt de l’authentification de la finalité de la publication des actes Expliquer les composantes de la taxation des actes Conduire les échanges avec les clients Identifier les besoins du client Instaurer une relation de confiance avec le client Participer à la résolution des conflits Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client Actualiser la base des données de l’office Assurer la sécurité des données Mettre en œuvre une veille juridique Collaborer au sein d’un collectif de travail
• Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). CCF Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). CCF Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle orale
> Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
• Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation Identifier les conditions de formation de chacune des unions Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions Contribuer aux processus juridiques de désunion Apprécier les conséquences de la désunion Repérer une situation de vulnérabilité Contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité Mener un dossier de libéralités Rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale Participer au règlement d’une succession Contribuer à la gestion de l’indivision
• Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Épreuve ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Épreuve ponctuelle écrite Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle écrite
> Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
• Analyser le contexte d’une opération immobilière Analyser un bail déjà conclu Établir un bail en veillant à la protection des parties Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires Garantir la validité des actes relatifs à la vente Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier Assurer la communication pour la mise en vente du bien Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce Réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise Prendre en compte le statut juridique de l’entreprise dans la conduite d’un dossier
• Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Épreuve ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Épreuve ponctuelle écrite Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle écrite
accompagner un client selon les règles déontologiques,
conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
appréhender et réaliser un message écrit ;
communiquer oralement
communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
analyser un dossier documentaire
concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
assurer une veille informationnelle
analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Précisions de l’organisme de formation :
Le titulaire du BTS Collaborateur Juriste Notarial (CJN) sera amené à évoluer au sein d’un office notarial, en tant qu’assistant du notaire. Il exerce ses fonctions sous le contrôle du ministère de la Justice. Il doit impérativement connaitre les évolutions réglementaires et comprendre leurs impacts au quotidien.
A l’issue de la formation BTS CJN (Collaborateur Juriste Notarial), les principales missions du titulaire de ce diplôme CJN seront la rédaction des actes, la gestion d’un parc locatif, mais il pourra aussi intervenir en tant que négociateur de biens immobiliers ou de fonds de commerce, en location ou en vente. Par ailleurs il peut préparer et assurer le suivi des dossiers clients dans son intégralité, en contrôlant la qualité et la conformité des dossiers ; par la suite, le technicien supérieur en notariat peut se spécialiser dans un domaine spécifique pour la poursuite d’études.
Enseignement professionnel
Techniques du notariat
Univers managérial, économique et juridique du notariat
Droit notarial
Droit général
Construction d’un dossier en droits de la famille et du patrimoine familial
Construction d’un dossier en droits des biens immobiliers
Informatique et bureautique
Ateliers de professionnalisation
Enseignement général
Culture générale et expression
Langue vivante étrangère (anglais)
Méthodes mobilisées et modalités d’évaluation
MÉTHODES D’ENSEIGNEMENT
Cours théoriques
Études de cas
Travaux pratiques
Séminaires spécifiques animés par des intervenants professionnels
Supports audiovisuels
Outils e-learning d’apprentissage
Sorties pédagogiques
ÉVALUATIONS & EXAMENS
Évaluation des connaissances avec des devoirs sur table, QCM, questionnement individuel pendant les séances de cours
Evaluation continue pendant la formation
Examens blancs
Évaluation des compétences par des mises en situations professionnelles (cas pratiques, études de cas)
Évaluation des compétences développées en entreprise (dossier professionnel)
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 232998 - Code établissement : 38495
La session est déclarée fermée.
N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées
ou de nouvelles sessions programmées prochainement.