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Objectif de la formation : maîtriser la transaction immobilière et la gestion d'une copropriété

Négociation immobilière : Connaître les techniques de négociation immobilière en neuf et en ancien. Développer et actualiser un fichier de logements disponibles à la vente. Déterminer avec les acquéreurs les caractéristiques des logements qu'ils recherchent et leur proposer des biens correspondants. Établir les compromis de vente et conseiller les clients dans leur recherche de financements. Maîtriser la législation immobilière, les règles d'urbanisme et la fiscalité immobilière.

Gestion de copropriété : Gérer les parties communes des immeubles, convoquer et organiser l'assemblée générale des copropriétaires, exécuter les décisions prises, percevoir les provisions sur charges, régler les fournisseurs, assurer la maintenance et l'entretien de l'immeuble, gérer les personnels de gardiennage ou d'entretien de l'immeuble, faire respecter les clauses du règlement de copropriété, et engager les éventuelles procédures judiciaires à l'encontre des propriétaires défaillants.   Programme détaillé des cours   Module 1 / L'environnement professionnel et le bien immobilier
Les principaux employeurs
La loi Hoguet et ses obligations
Les statuts du négociateur
Sociétés de caution
Droit de la propriété
État civil et régimes
  Module 2 / Les règles d'urbanisme   Le R N U (Règlement National d’Urbanisme)
Le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols)
Le P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme)
La carte communale
La législation des Bâtiments de France
L'assainissement     Module 3 / Les documents d'urbanisme   La phase préalable au permis (Cua, Cub, note de renseignement)
Les Permis (construire, aménager, démolir)
L'Arrêté de Lotir
La Déclaration Préalable de Travaux
Les opérations sans formalités
    Module 4 / Le bien immobilier : l'acquisition   La revente en ancien
L'immeuble neuf en VEFA
La construction de maison individuelle (contrat loi 90 11 29 du CCH, Marché de maîtrise d'oeuvre, contrat de gré à gré)       
Module 5 / Le bien immobilier : Les garanties du neuf   Les garanties de remboursement de l'acompte versé
Les garanties d'achèvement
Assurances de parfait achèvement à prix et délais convenus
Biennale, décennale, R.C.P.
Assurances Dommages Ouvrages     Module 6 / Les mandats   Le mandat ordinaire
Le mandat exclusif
Le ou Les mandat(s) à démarchage à domicile
L'enregistrement des mandats     Module 7 / Prospection et techniques de ventes   La prospection (presse, mailing, organisation du temps, la recherche cadastrale)
la prise de mandat
Création et suivi du fichier informatisé
La prise de contact (publicité, vitrine, téléphone, ...)
La découverte du client et sa recherche immobilière
Visite, traitement des objections et suivi des clients
La conclusion par compromis de vente jusqu'à l'acte authentique   Module 8 / Les financements   La Loi SCRIVENER
Le prêt immobilier et l'offre de prêt 
Les garanties bancaires
Les prêts bancaires et les prêts aidés
Allocation logement et APL
Le contentieux    Module 9 / La fiscalité immobilière   La mutation (droits d'enregistrements, plus-values, impôts et taxes)
Les revenus fonciers
Investissement locatif et avantages fiscaux 
Les conditions de location en défiscalisation et amortissement     Module 10 / Évolution et éléments constitutifs   1/ Évolution de la Propriété collective
       a) De l'origine à la Loi du 28 juin 1938
       b) La Loi du 10 juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967
       c) L'évolution jusqu'à la Loi SRU
       d) Bilan et avenir
2/ Les formes voisines       a) L'indivision
       b) La mitoyenneté
       c) La société
       d) L'association syndicale               3/ Les éléments constitutifs
       a) La genèse
       b) La division en lots
       c) Les parties communes
       d) Les parties privatives     Module 11 / Structure et documents   1/ Structure de la copropriété
       a) Les tantièmes
       b) Le syndicat des copropriétaires
       c) Les syndicats secondaires
       d) La division de la copropriété
       e) L'union des syndicats
       f) Les syndicats coopératifs   2/ Les documents
       a) Le règlement de copropriété
       b) L'état descriptif de division
       c) Les conventions de l'Article 37
       d) Opposabilité des documents
       e) Le diagnostique technique de l'immeuble
       f) Le carnet d'entretien   Module 12 / Droits et obligations - convocation   1/ Droits et obligations sur les parties privatives
       a) La liberté de principe
       b) Les limites au droit   2/ Droits et obligations sur les parties communes   3/ Droits et obligations de copropriétaires sur leur lot
       a) Liberté de vendre et conséquences
       b) Location des lots   4/ La convocation à l’assemblée générale a) Le principe
       b) Formes et délai de la convocation
       c) Contenu
       e) Documents à joindre        Module 13 / L’assemblée générale et le syndic   1/ l’assemblée générale du syndicat      a) Le déroulement
       b) Les majorités requises
       c) Le procès verbal
       d) Le contentieux   2/ Le syndic de copropriété        a) Nomination
       b) Révocation
       c) Fonctions
       d) La responsabilité du syndic             Module 14 / Conseil syndical – Travaux et charges   1/ Le conseil syndical        a) Nomination
       b) Mission
       c) Responsabilité   2/ Les travaux en copropriété        a) Entretien et conservation
       b) Amélioration
       c) Travaux réalisés par les copropriétaires   3/ Charges et financement        a) Définition des charges
       b) Budget
       c) Provisions
       d) Trésorerie
       e) Comptabilité
       f) Recouvrement                                                                         Document : © FORMINDIS