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Master mention droit notarial

ICES - Institut catholique de Vendée

3 sessions
Périodes
Voies d'accès
Lieu
Validation
Session n° 1
01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Session n° 2
06/09/2023 au 05/07/2024
Formation adulte
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Session n° 3
01/09/2023 au 30/06/2025
Formation initiale
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
3 sessions
Session n° 1
01/09/2024 au 30/06/2026

La Roche-sur-Yon
Formation initiale
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
3 sessions
Périodes
Voies d'accès
Lieu
Validation
Session n° 1
01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Session n° 2
06/09/2023 au 05/07/2024
Formation adulte
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Session n° 3
01/09/2023 au 30/06/2025
Formation initiale
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques

3 sessions

Session n° 1

01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Session n° 2

06/09/2023 au 05/07/2024
Formation adulte
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Session n° 3

01/09/2023 au 30/06/2025
Formation initiale
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques

Descriptif de la formation

Compétences attestées :
  • Procéder à la liquidation d'un régime matrimonial et d'une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
  • Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire (contrat de mariage, de vente, de bail, statuts de sociétés, etc.) en tenant compte des règles spécialement applicables (droit de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires, urbanisme, fiscalité)
  • Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige
  • Réaliser efficacement une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes, de la négociation à la publication
  • Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
  • Maîtriser les méthodes d'évaluation patrimoniale et sélectionner les plus pertinentes pour le projet ou la situation d'un client
  • Rédiger tous les actes juridiques impliquant l'intervention d'un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale.
  • Préparer des dossiers de vente d'immeuble.
  • Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l'intervention d'un notaire.
  • Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
  • Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure en droit des affaires, urbanisme, fiscalité, droit de la famille, droit des contrats, droit des biens.
  • Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
  • Sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. -

Master mention droit notarial

Compétences attestées :

  • Procéder à la liquidation d'un régime matrimonial et d'une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
  • Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire (contrat de mariage, de vente, de bail, statuts de sociétés, etc.) en tenant compte des règles spécialement applicables (droit de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires, urbanisme, fiscalité)
  • Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige
  • Réaliser efficacement une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes, de la négociation à la publication
  • Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
  • Maîtriser les méthodes d'évaluation patrimoniale et sélectionner les plus pertinentes pour le projet ou la situation d'un client
  • Rédiger tous les actes juridiques impliquant l'intervention d'un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale.
  • Préparer des dossiers de vente d'immeuble.
  • Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l'intervention d'un notaire.
  • Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
  • Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure en droit des affaires, urbanisme, fiscalité, droit de la famille, droit des contrats, droit des biens.
  • Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
  • Sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. -

ICES - Institut catholique de Vendée

17 boulevard des Belges BP 691
85017 La Roche-sur-Yon

02-51-46-12-13

Du 01/09/2024 au 30/06/2026

  • 2 ans temps plein, cours en présentiel (obligatoire en M1)
  • temps plein
  • cours de jour

  • Formation initiale

Lieu de la formation

ICES - Institut catholique de Vendée
17 boulevard des Belges BP 691 85017 La Roche-sur-Yon
02-51-46-12-13
info@ices.fr

Coûts stagiaire

  • Coût de scolarité : 6000 euros en 2023

  • Pré-requis

    > Niveau d’entrée :
    • Licence, Licence pro, BUT
  • Objectif général : certification

  • Blocs de compétences

    Cette formation peut être accessible totalement ou partiellement. Se renseigner auprès de l’organisme.

    > Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
    • - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
    > Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
    • - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
    > Appui à la transformation en contexte professionnel
    • - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
    > Usages avancés et spécialisés des outils numériques
    • - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
  • Objectifs et Programme

    Compétences attestées :

    • Procéder à la liquidation d'un régime matrimonial et d'une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
    • Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire (contrat de mariage, de vente, de bail, statuts de sociétés, etc.) en tenant compte des règles spécialement applicables (droit de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires, urbanisme, fiscalité)
    • Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige
    • Réaliser efficacement une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes, de la négociation à la publication
    • Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
    • Maîtriser les méthodes d'évaluation patrimoniale et sélectionner les plus pertinentes pour le projet ou la situation d'un client
    • Rédiger tous les actes juridiques impliquant l'intervention d'un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale.
    • Préparer des dossiers de vente d'immeuble.
    • Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l'intervention d'un notaire.
    • Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
    • Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure en droit des affaires, urbanisme, fiscalité, droit de la famille, droit des contrats, droit des biens.
    • Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
    • Sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes
    • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
    • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
    • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
    • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
    • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
    • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
    • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
    • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
    • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
    • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
    • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
    • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
    • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
    • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
    Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

    Précisions de l’organisme de formation :

    - http://certificationprofessionnelle.fr/recherche/rncp/34124

  • Résultats attendus

    https://www.onisep.fr/http/redirection/formation/slug/FOR.4961

  • Organisation pédagogique

    > Modalité d'enseignement :
    • formation en présentiel
  • En savoir plus

  • Des liens avec les métiers accessibles avec cette formation

    Conseil en gestion de patrimoine financier

    Aide et médiation judiciaire

    Défense et conseil juridique

Source : Onisep traitée par le Cariforef - 212497 - Code établissement : 39944

La session est déclarée fermée.

N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

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