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• - Informer sur les différentes règles juridiques applicables à l’organisation. - Accompagner l’organisation en matière de règlement des conflits. - Identifier le statut des parties d’un acte juridique - Analyser la capacité d’une personne à accomplir un acte juridique - Analyser le patrimoine d’une personne juridique - Analyser les conséquences du droit de propriété en matière d’activité économique. - Qualifier un acte juridique - Analyser la validité d’un contrat - Analyser les caractéristiques essentielles d’un contrat - Proposer des sanctions adaptées en cas d’inexécution d’un contrat - Identifier le (ou les) régime(s) de responsabilité applicable à une situation donnée - Identifier les actions en responsabilité possible dans une situation donnée - Etablir les moyens de preuve

• Épreuve ponctuelle Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations contextualisées et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat

• - Chercher une forme adaptée à la situation patrimoniale de l’entrepreneur - Analyser les conséquences d’un acte pris par une société en formation - Identifier les différents éléments constitutifs d’un contrat de société - Analyser les droits et obligations des différents organes d’une société, selon le statut sociétaire adopté - Analyser les opérations de contrôle au sein d’une société - Analyser les opération d’augmentation et de réduction de capital au sein d’une société - Déterminer les conséquences de l’exercice d’une activité économique par une association ou par une société coopérative - Identifier l’utilité des autres types de groupements dans certaines situations ; - Caractériser la notion de cessation de paiement - Identifier la procédure adéquate en cas de difficultés financières

• Épreuve ponctuelle Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations contextualisées et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat

• - Caractériser une relation de travail salarié - Identifier les sources de droit applicables à une relation de travail - Déterminer la juridiction compétence à l’occasion d’un litige du travail - Choisir le type de contrat de travail adapté à une situation donnée - Analyser la validité d’un contrat de travail - Analyser les droits et obligations de l’employeur et du salarié pour accompagner l’employeur dans l’exercice de son pouvoir de direction. - Analyser un bulletin de salaire au regard des règles de droit - Conseiller l’employeur en matière de mise en œuvre des règles relatives à la protection de la santé des salariés. - Déterminer le mode de rupture d’un contrat de travail dans une situation donnée - Analyser les conséquences juridiques d’une rupture du contrat de travail - Vérifier les conditions de validité d’un accord ou d’une convention aux différents niveaux de la négociation - Analyser les conséquences d’un conflit collectif - Appliquer la réglementation de la protection sociale dans une situation donnée

• Épreuve ponctuelle Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations contextualisées et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat

• - Identifier les règles fiscales applicables à une situation donnée - Déterminer la composition d’un foyer fiscal - Déterminer le revenu imposable - Élaborer la déclaration d’impôts - Déterminer et justifier le calcul des prélèvements sociaux, déductibles et non déductibles, à partir d’une documentation fiscale. - Expliquer les modalités de déclaration et de paiement - Déterminer le résultat fiscal d’une entreprise individuelle relevant des BIC - Justifier la quote-part du résultat fiscal imposable ou déductible au niveau de chaque associé d’une société de personnes non soumise à l’IS - Proposer des conseils et recommandations en matière fiscale pour les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés - Repérer les différentes dispositions de faveur à partir d’une documentation fiscale et en déterminer l’impact - Déterminer le montant de la taxe sur a valeur ajoutée due ou du crédit de taxe sur la valeur ajoutée - Déterminer et justifier l’assiette de calcul des taxes assises sur les salaires. - Déterminer et justifier le calcul de l’imposition sur le patrimoine

• Épreuve ponctuelle Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations contextualisées et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat

• - Comptabiliser les opérations courantes réalisées avec les tiers - Comptabiliser les opérations courantes d’investissement et de placement - Comptabiliser les opérations courantes liées aux cessions d’immobilisations et de valeurs mobilières de placement - Comptabiliser les opérations courantes de financement - Opérer les régularisations liées aux opérations d’inventaire - Déterminer le résultat comptable - Établir les documents de synthèse conformément aux dispositions du PCG - Élaborer les principaux tableaux de l’annexe - Expliquer les obligations légales relatives à l’établissement, la conservation et la transmission des fichiers informatisés obligatoires - Identifier et analyser les impacts actuels de la dématérialisation et de la numérisation sur l’organisation comptable et l’évolution des pratiques comptables

• Épreuve ponctuelle Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations contextualisées et/ou un ou plusieurs exercices et/ou une ou plusieurs questions VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat

• - Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les immobilisations corporelles et incorporelles à l’entrée et postérieurement à leur entrée - Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation pour les stocks notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée - Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur les actifs financiers à l’entrée et postérieurement à leur entrée. - Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée - Évaluer et comptabiliser les opérations portant sur certains passifs à leur entrée et postérieurement à leur entrée. - Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation - Analyser les conséquences d’un choix de comptabilisation en matière de charges et de produits, notamment sur la présentation des comptes annuels, dans une situation donnée

• Épreuve ponctuelle Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations contextualisées et/ou un ou plusieurs exercices et/ou une ou plusieurs questions VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat

• - Construire un modèle de coûts - Choisir une méthode de calcul de coût adaptée - Prise en compte dans le calcul de coûts des aléas liées à un contexte incertain - Distinguer et caractériser les différents centres de responsabilités. - Comparer plusieurs configurations budgétaires - Concevoir un budget des approvisionnements en tenant compte des solutions d’approvisionnement - Rédiger une note de synthèse sur les écarts calculés - Établir un bilan et un compte de résultat prévisionnel - Exploiter les outils de gestion de la qualité. - Rédiger une note de synthèse sur la gestion de la qualité et identifier des solutions aux éventuels problèmes détectés. - Concevoir un tableau de bord de gestion. - Commenter un tableau de bord de gestion.

• Épreuve ponctuelle Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations d’organisation contextualisées permettant d’analyser une ou plusieurs problématiques de gestion. VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat

• - Analyser l’activité - Analyser la structure financière - Analyser la rentabilité - Déterminer un ensemble de ratios pertinents pour mener une analyse - Conduire un diagnostic à partir des tableaux de flux - Établir le diagnostic financier à partir des données financières collectées - Évaluer le besoin en fonds de roulement - Caractériser et estimer le bien fondé d’un projet d’investissement - Construire un bilan financier - Évaluer le niveau de risque et la soutenabilité de la dette - Caractériser la structure de financement d’une entreprise - Établir un plan de financement - Minimiser le coût de financement des déficits de trésorerie de court-terme - Identifier les avantages et les risques des placements des excédents de trésorerie sur les marchés financiers

• Épreuve ponctuelle Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations contextualisées avec, le cas échéant, une ou des questions. VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat

• - Mettre en évidence les responsabilités des différents acteurs du système d’information - Collaborer à un diagnostic du système d’information - Identifier les besoins d’évolution du système d’information - Analyser les processus clés de l’organisation - Identifier les recours à la base de données dans le déroulement d’un processus - Vérifier et exploiter la trace des opérations réalisées par l’utilisation d’un progiciel - Adapter un schéma relationnel à un besoin d’évolution d’une base de données - Extraire ou importer des informations d’une base de données - Automatiser la résolution d’un problème de gestion à l’aide d’un tableur - Concevoir des formules de contrôle et de cohérence d’une feuille de calcul - Corriger ou modifier un programme afin de l’adapter à un nouveau problème de gestion - Vérifier la mise en œuvre des principaux textes réglementaires sur l’utilisation et la conservation des données. - Analyser la fiabilité des procédures et des traitements - Caractériser et apprécier une procédure d'échange de données informatisées - Caractériser et exploiter les fichiers d’échange de données exigés par la législation en vigueur.

• Épreuve ponctuelle Épreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations contextualisées et/ou une ou plusieurs questions VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat

• - Analyser les principaux mécanismes de fonctionnement d’une économie de marché - Identifier la contribution des acteurs financiers à l’activité économique - Analyser les incidences d’une mesure de politique publique sur le fonctionnement d’une entreprise - Analyser les enjeux liés à la notion de croissance économique - Analyser des déséquilibres sociaux

• Épreuve ponctuelle Épreuve écrite portant sur l’analyse d’un dossier documentaire et induisant une question problématisée VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat

• - Repérer les enjeux auxquels une organisation doit faire face dans l’environnement actuel - Analyser la prise en compte des parties prenantes pour une organisation - Analyser la démarche stratégique suivie par une organisation - Conduire un diagnostic stratégique - Analyser et justifier la pertinence des décisions stratégiques opérées par une organisation à partir de son diagnostic et en fonction des enjeux - Repérer les tensions et les paradoxes organisationnels à prendre en compte dans la gestion d’une structure. - Caractériser et apprécier les processus décisionnels - Repérer les relations de pouvoir au sein d’une organisation donnée. - Analyser un conflit dans une situation organisationnelle donnée, proposer des démarches de résolution - Analyser la chaîne de valeur d’une organisation en différenciant les activités principales et les activités de support. - Expliquer les rôles de chaque activité, leurs évolutions, leurs interdépendances et la contribution aux objectifs et aux enjeux d’une organisation donnée - Identifier les contributions des activités à des problématiques managériales actuelles.

• Épreuve ponctuelle Épreuve écrite portant sur une ou de plusieurs situations d’organisations permettant la réalisation d’une analyse managériale et induisant une question problématisée. VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat

• - Comprendre et commenter, en anglais, des documents de la vie des affaires tels que des textes, graphiques, et tableaux tirés de revues ou d’un rapport annuel d’entreprise ; - Rédiger une note de synthèse en français ou en anglais, à partir de documents en anglais concernant les thèmes ci-dessous ; - Rédiger en anglais un document de travail

• Épreuve ponctuelle Épreuve écrite pouvant comporter, à partir de documents fournis en anglais, la traduction d'une partie d'entre eux en français ou la rédaction d'un résumé ou d'une note ou de commentaires en anglais ou en français ou la rédaction en anglais d'un document à caractère commercial ou toute combinaison de plusieurs des exercices précédents. VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat

• - Acquérir des méthodes de communication professionnelle écrite ou orale ; - Mettre en pratique des méthodes de communication professionnelle dans le cadre de la réalisation d’un stage ; - Prendre connaissance de la réalité des relations professionnelles dans le domaine de la comptabilité et de la gestion ; - Rédiger un rapport en fonction des missions exercées durant un stage ; - Soutenir un rapport de stage devant un jury.

• Épreuve orale Épreuve orale de soutenance d'un rapport de stage dont la durée est d'au moins huit semaines ou d'un rapport portant sur une expérience professionnelle au moins équivalente. La commission d’examen peut interroger le candidat sur des questions relevant du programme de cette épreuve. VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat

• - Comprendre et commenter, dans une langue étrangère choisie, des documents de la vie des affaires tels que des textes, graphiques, et tableaux tirés de revues ou d’un rapport annuel d’entreprise ; - Rédiger une note de synthèse en français ou dans une langue étrangère choisie, à partir de documents de la langue étrangère choisie ; - Rédiger dans une langue étrangère choisie un document de travail

• Épreuve ponctuelle Épreuve écrite pouvant comporter, à partir de documents fournis, la traduction d'une partie d'entre eux en français ou la rédaction d'un résumé ou d'une note ou de commentaires en anglais ou en français ou la rédaction dans la langue choisie d'un document à caractère commercial ou toute combinaison de plusieurs des exercices précédents. VAE Remise d’un dossier soutenu par le candidat