Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'accessibilité
masquer

CONTACTER
UN CONSEILLER

fleche

Je consulte ma fiche formation, en Pays de la Loire.

Master mention droit notarial

ICES - Institut catholique de Vendée

3 sessions
Périodes
Voies d'accès
Lieu
Validation
Session n° 2
06/09/2023 au 05/07/2024
Formation adulte
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Session n° 1
01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Session n° 3
01/09/2023 au 30/06/2025
Formation initiale
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
3 sessions
Session n° 2
06/09/2023 au 05/07/2024

La Roche-sur-Yon
Formation adulte
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
3 sessions
Périodes
Voies d'accès
Lieu
Validation
Session n° 2
06/09/2023 au 05/07/2024
Formation adulte
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Session n° 1
01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Session n° 3
01/09/2023 au 30/06/2025
Formation initiale
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques

3 sessions

Session n° 2

06/09/2023 au 05/07/2024
Formation adulte
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Session n° 1

01/09/2024 au 30/06/2026
Formation initiale
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques
Session n° 3

01/09/2023 au 30/06/2025
Formation initiale
La Roche-sur-Yon
Totale

Bloc de compétences

  • Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
  • Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
  • Appui à la transformation en contexte professionnel
  • Usages avancés et spécialisés des outils numériques

Mon plus formation

Mon plus formation : vidéo

Descriptif de la formation

Compétences attestées :
  • Procéder à la liquidation d'un régime matrimonial et d'une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
  • Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire (contrat de mariage, de vente, de bail, statuts de sociétés, etc.) en tenant compte des règles spécialement applicables (droit de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires, urbanisme, fiscalité)
  • Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige
  • Réaliser efficacement une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes, de la négociation à la publication
  • Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
  • Maîtriser les méthodes d'évaluation patrimoniale et sélectionner les plus pertinentes pour le projet ou la situation d'un client
  • Rédiger tous les actes juridiques impliquant l'intervention d'un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale.
  • Préparer des dossiers de vente d'immeuble.
  • Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l'intervention d'un notaire.
  • Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
  • Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure en droit des affaires, urbanisme, fiscalité, droit de la famille, droit des contrats, droit des biens.
  • Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
  • Sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent poursuivre en Master 2 Droit notarial. La validation du Master 1 ouvre également d’autres perspectives de poursuite d’études, vers des Masters de droit privé fondamental, droit des affaires, droit fiscal, gestion de patrimoine, opérations immobilières. 

Master mention droit notarial

Compétences attestées :

  • Procéder à la liquidation d'un régime matrimonial et d'une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
  • Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire (contrat de mariage, de vente, de bail, statuts de sociétés, etc.) en tenant compte des règles spécialement applicables (droit de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires, urbanisme, fiscalité)
  • Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige
  • Réaliser efficacement une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes, de la négociation à la publication
  • Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
  • Maîtriser les méthodes d'évaluation patrimoniale et sélectionner les plus pertinentes pour le projet ou la situation d'un client
  • Rédiger tous les actes juridiques impliquant l'intervention d'un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale.
  • Préparer des dossiers de vente d'immeuble.
  • Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l'intervention d'un notaire.
  • Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
  • Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure en droit des affaires, urbanisme, fiscalité, droit de la famille, droit des contrats, droit des biens.
  • Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
  • Sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes
  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement. A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent poursuivre en Master 2 Droit notarial. La validation du Master 1 ouvre également d’autres perspectives de poursuite d’études, vers des Masters de droit privé fondamental, droit des affaires, droit fiscal, gestion de patrimoine, opérations immobilières. 

ICES - Institut catholique de Vendée

17 boulevard des Belges BP 691
85017 La Roche-sur-Yon

02-51-46-12-13

Du 06/09/2023 au 05/07/2024

  • en centre : 580 heures
  • temps plein
  • cours de jour

  • Formation adulte

Lieu de la formation

ICES - Institut catholique de Vendée
17 boulevard des Belges BP 691 85017 La Roche-sur-Yon
02-51-46-12-13
info@ices.fr

Financements possibles

  • Rémunération de fin de formation Pays de la Loire (R2F)
  • Compte personnel de formation (CPF)
  • Transitions collectives (Transco)
  • Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

Coûts stagiaire

  • 6000 euros

  • Pré-requis

    > Niveau d’entrée :
    • Licence, Licence pro, BUT
    > Type de prérequis :
    • Sans pré-requis spécifique
    • Savoir lire, écrire, parler en français
    > Commentaire prérequis :
    • Etre titulaire d'une licence de Droit ou d'un diplôme de métiers du notariat délivré par l'INFN
  • Objectif général : certification

  • Blocs de compétences
    > Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés
    • - Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux - Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
    > Communication spécialisée pour le transfert de connaissances
    • - Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
    > Appui à la transformation en contexte professionnel
    • - Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
    > Usages avancés et spécialisés des outils numériques
    • - Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.
  • Objectifs et Programme

    Compétences attestées :

    • Procéder à la liquidation d'un régime matrimonial et d'une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
    • Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire (contrat de mariage, de vente, de bail, statuts de sociétés, etc.) en tenant compte des règles spécialement applicables (droit de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires, urbanisme, fiscalité)
    • Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige
    • Réaliser efficacement une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes, de la négociation à la publication
    • Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
    • Maîtriser les méthodes d'évaluation patrimoniale et sélectionner les plus pertinentes pour le projet ou la situation d'un client
    • Rédiger tous les actes juridiques impliquant l'intervention d'un notaire, notamment en matière patrimoniale et familiale.
    • Préparer des dossiers de vente d'immeuble.
    • Maîtriser les dispositifs de négociation des accords conclus avec l'intervention d'un notaire.
    • Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
    • Fournir des informations et des conseils argumentés dans le domaine juridique et de la procédure en droit des affaires, urbanisme, fiscalité, droit de la famille, droit des contrats, droit des biens.
    • Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
    • Sélectionner les méthodes d'évaluation patrimoniale les plus pertinentes
    • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
    • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
    • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l'avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d'études, comme base d'une pensée originale
    • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l'interface de plusieurs domaines
    • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
    • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d'échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
    • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation
    • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
    • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
    • Gérer des contextes professionnels ou d'études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
    • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
    • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
    • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
    • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
    Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

    Précisions de l’organisme de formation :

    A l’issue du Master 1, les étudiants peuvent poursuivre en Master 2 Droit notarial. La validation du Master 1 ouvre également d’autres perspectives de poursuite d’études, vers des Masters de droit privé fondamental, droit des affaires, droit fiscal, gestion de patrimoine, opérations immobilières. 

  • Organisation pédagogique

    > Modalité d'enseignement :
    • formation en présentiel
  • En savoir plus

  • Des liens avec les métiers accessibles avec cette formation

    Conseil en gestion de patrimoine financier

    Aide et médiation judiciaire

    Défense et conseil juridique

Source : Cariforef des Pays de la Loire - 206261 - Code établissement : 39944

La session est déclarée fermée.

N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

"Pour vous aider dans votre recherche, des chargé(e)s d'information sont à votre disposition."

• Métiers • Formations • Aides et financements • Lieux et outils d'information
Pour vous aider dans votre recherche, des chargé.e.s d'information sont à votre disposition.
appeler
• Métiers
• aides et financements
• Formations
• Lieux et outils d'information
Contactez-nous par mail, nous répondons à vos questions sur :
• les métiers • les aides et les financements • les formations • les lieux et les outils d'information
" Pour vous aider dans votre recherche, des chargé.e.s d'information sont à votre disposition "
* Champ obligatoire
RAPPEL GRATUIT
du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 13h

Nos chargé.e.s d'information répondent à toutes vos questions.
Nous vous rappelons au moment qui vous arrange.

"Quand souhaitez-vous être rappelé ?"
Nos chargé.e.s d'information répondent à vos questions.