Le plan de relance pour l’apprentissage, annoncé en juin 2020 apporte une aide financière aux entreprises qui recrutent des apprentis.

Pour information, le plan #1jeune1solution, dévoilé durant l’été, a étendu cette aide aux contrats de professionnalisation.

Pour les contrats signés jusqu’à fin décembre 2022, l’État accorde une aide à l’entreprise de :

• 5 000 € pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans,
• 8 000 € pour le recrutement d’un apprenti majeur (disposition applicable pour tous les contrats d’apprentissage, y compris les contrat signés avec des apprentis de plus de 30 ans, contrairement au contrat de professionnalisation).

Cette aide est versée sur la première année de formation. Si la formation dure moins de 1 an, l’aide est proratisée.

Jusqu’au 31 décembre 2022 cette aide se substitue à l’aide unique pour les employeurs d’apprentis.

Cette aide concerne les contrats préparant à un diplôme jusqu’au Master (niveau 7).

L’aide exceptionnelle concerne les 12 premiers mois du contrat d’apprentissage. Elle est applicable pour les contrats d’une durée minimale de 6 mois.

Si la durée de formation est inférieure à un an, l’aide est proratisée.

Cette aide au recrutement d’apprentis s’applique aux entreprises (et associations) du secteur privé exclusivement :

• à celles de moins de 250 salariés sans conditions
• à celles de 250 salariés et plus sous conditions (engagement quant à la part des contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié)

Une fois le contrat saisi par l’Opérateur de compétences (Opco), le versement de l’aide est mensualisé. Il intervient avant le payement du salaire à l’apprenti.

Si la majorité intervient dans la 1ere année après la signature du contrat d’apprentissage, le montant de l’aide est majoré au mois suivant la date anniversaire et proratisé.

Oui, l’aide est liée à la signature du contrat d’apprentissage. Elle ne prend pas en compte les éventuelles précédentes ruptures.

Non, sauf si après échec à l’examen, l’apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage avec un nouvel employeur.

L’aide est accordée au prorata et dans la limite de 12 mois.

• Consulter le questions-réponses du ministère du Travail sur ce sujet.
• lire le guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation (juin 2022)

Les entreprises de moins de 250 salariés.

Cette aide concerne les contrats préparant à un diplôme jusqu’au Bac.

• 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat,
• 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat (montant idem pour la 4e année, si la durée du contrat dépasse 3 ans).

L’entreprise doit adresser, au plus tard dans les 5 jours ouvrables après le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, ledit contrat et le visa du Centre de formation d’apprentis (CFA) à l’Opérateur de compétences (Opco).

L’Opco enregistre ensuite ce contrat dans les 20 jours suivant la réception du dossier. La demande d’aide est ainsi enclenchée et l’Agence des services et de paiement (ASP), sollicitée par le ministère du Travail,  procède au versement de l’aide chaque mois, par anticipation.

• lire le guide pratique des aides aux contrats en alternance du ministère du Travail (oct. 2021)

Les Entreprises de tailles intermédiaires (ETI) relevant d’un des 148 territoires d’industrie

Étudiant alternant (et jeunes diplômés) de niveau Bac + 2 minimum.

4 000 €, cumulables avec les aides de l’apprentissage

Signer un contrat d’au moins un an.

Consulter le site VTE France.

À compter de janvier 2022, une prime de 500 € est accordée à tous les maîtres d’apprentissage de la Fonction publique d’État. L’objectif est d’inciter les agents à se porter volontaire pour occuper cette fonction. (décret en attente de publication)

Une aide forfaitaire de 3 000 € est accordée aux établissements hospitaliers qui engagent un apprenti.

L’aide est forfaitaire, versée en une seule fois et seuls les 1 000 premiers contrats signés pourront en bénéficier.

Consulter le décret 2021-1069 du 9 septembre 2021.

Pour les contrats signés à partir de janvier 2022, les coûts de formation des apprentis recrutés par les collectivités locales sont pris en charge par le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT), dans la limite du montant maximal défini par le barème.

Le CNFPT verse également une majoration de 4 000 € aux Centres de formation d’apprentis (CFA) qui accueillent un apprenti en situation de handicap.

Le site « Choisir mon apprentissage » , développé par la Région Pays de la Loire, permet aux entreprises de déposer leurs offres de contrats d’apprentissage. Les jeunes en recherche peuvent ainsi consulter les offres et contacter leur future entreprise.

Évaluez les aides auxquelles vous pouvez avoir accès en tant qu’employeur d’apprenti, grâce au simulateur du site « Choisir mon apprentissage » (cliquer sur le bouton « simulateur coûts d’apprentissage » en haut à droite) ou à celui du site national dédié à l’alternance.

Identifiez vos interlocuteurs sur le portail de l’alternance

Déposez une offre sur le site de Pôle emploi ou appelez le 3995

Interrogez le site « Choisir mon métier » pour connaître les organismes qui forment à vos métiers.

Pensez également à contacter votre Opco pour trouver votre futur apprenti !

Le contrat d’apprentissage doit être conclu à l’aide du formulaire Cerfa signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
Pour le renseigner, les employeurs disposent d’une notice explicative.

À noter : Les employeurs publics et les CFA disposent désormais d’une plateforme en ligne pour renseigner le formulaire Cerfa pour les contrats d’apprentissage dans la Fonction publique.

Le contrat est complété par le CFA qui y appose son visa ou son tampon.

Dans les 5 jours ouvrables, il appartient à l’employeur de transmettre à son Opérateur de compétences (Opco) le contrat d’apprentissage et la convention de formation (et éventuellement la convention d’aménagement de durée).

Dans les 20 jours après réception des pièces, l’Opco statue sur la prise en charge financière.

En cas de non conformité, il peut demander une rectification des points de non-conformité ou opposer un refus.

Il est possible, pour une personne en CDI, de s’engager dans un contrat d’apprentissage au sein de son entreprise. Dans ce cas, le contrat d’apprentissage constitue un avenant au contrat de travail. Le contrat de travail est suspendu pendant le temps du contrat d’apprentissage qui se déroule dans l’entreprise.

Contacter le numéro vert de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) des Pays de la Loire au 0 806 00 126

Contacter la plateforme d’information « Choisir mon métier Pays de la Loire » au 0 800 200 303

Consulter le « précis de l’apprentissage », publié par le ministère du Travail pour connaître le cadre législatif du contrat d’apprentissage.

Consulter la fiche dédiée à l’apprentissage sur le site du ministère du Travail.

En cas de litige avec l’apprenti

Si un litige oppose l’employeur et l’apprenti concernant l’exécution du contrat, il est possible de faire appel au médiateur de l’apprentissage. Tiers impartial et indépendant, il permet un dialogue entre les parties, afin qu’elles puissent trouver, ensemble, une solution au différend qui les oppose. 

Connaître la liste des médiateurs de l’apprentissage dans les Pays de la Loire et consulter leur charte.

Connaître la procédure de rupture à l’initiative de l’apprenti.

Consulter le questions-réponses du ministère du Travail consacré au plan de relance de l’alternance.