Aides accordées aux entreprises

L’aide au recrutement dans le cadre du plan de relance

Le plan de relance pour l’apprentissage, annoncé début juin 2020 apporte une aide financière aux entreprises qui recrutent des apprentis.

Quel montant ?

Ainsi, pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l’État accorde une aide à l’entreprise de :

• 5 000 € pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans,
• 8 000 € pour le recrutement d’un apprenti majeur.

Quels niveaux de formation ?

Cette aide concerne les contrats préparant à un diplôme jusqu’au Master.

Pour quelles entreprises ?

Cette aide s’applique :

• aux entreprises de moins de 250 salariés sans conditions
• aux entreprises de 250 salariés et plus qui s’engagent à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021.

Au-delà de la 1ère année : l’aide unique pour les niveaux jusqu’au Bac

Pour les entreprises de moins de 250 salariés

À l’issue de l’exécution de la première année de contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide unique aux employeurs d’apprentis.

Quels niveaux de formation ?

Cette aide concerne les contrats préparant à un diplôme jusqu’au Bac.

Quel montant ?

• 2 000 € maximum pour la 2^e année d’exécution du contrat,
• 1 200 € maximum pour la 3^e année d’exécution du contrat (montant idem pour la 4e année, si la durée du contrat dépasse 3 ans).

Comment bénéficier de cette aide ?

L’entreprise doit adresser, au plus tard dans les 5 jours ouvrables après le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, ledit contrat et le visa du centre de formation d’apprentis (CFA) à l’Opérateur de compétences (Opco).

L’Opco enregistre ensuite ce contrat dans les 20 jours suivant la réception du dossier. La demande d’aide est ainsi enclenchée et l’Agence des services et de paiement (ASP), sollicitée par le ministère du Travail,  procède au versement de l’aide chaque mois, par anticipation.

Aide de l’Agence nationale du sport (ANS)

Les associations sportives ayant signé un contrat d’apprentissage entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 peuvent bénéficier d’une aide ANS (2 000€ pour les formations liées à un diplôme du Sport de niveau 4 et de 4 000 € pour les formations liées à un diplôme du Sport de niveau 5 et +) moyennant demande avant le 22/09/2020 au plus tard.

Celle-ci n’est pas cumulable avec l’aide du plan de relance qui s’applique, elle, aux contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Aide au recrutement d’un alternant Volontaire territorial en entreprise (VTE)

Les PME et Entreprises de taille intermédiaire (ETI) peuvent recruter des jeunes diplômés et des étudiants en alternance de niveau Bac + 2 minimum dans le cadre du dispositif de Volontariat territorial en entreprise.

Si ces entreprises relèvent d’un des 148 territoires d’industrie, elles peuvent prétendre à une subvention de 4 000 €. Cette aide est cumulable avec les aides de l’apprentissage.

Aller plus loin :

Interroger le simulateur d’aides sur le portail de l’alternance

Recruter un apprenti

Pour recruter un alternant, plusieurs possibilités :

• identifiez vos interlocuteurs sur le portail de l’alternance
• Déposez une offre sur le site de Pôle emploi ou appelez le service entreprises au 3995
• interroger le site Choisir mon métier pour identifier les organismes de formation qui forment aux métiers exercés dans l’entreprise

Formaliser un contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage doit être conclu à l’aide du formulaire Cerfa signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).

Pour le renseigner, les employeurs disposent :

• d’une notice explicative
• et d’un pas à pas fournissant une aide au remplissage.

Dans les 5 jours ouvrables, il appartient à l’employeur de transmettre à son Opérateur de compétences (Opco) le contrat d’apprentissage et la convention de formation (et éventuellement la convention d’aménagement de durée).

Dans les 20 jours après réception des pièces, l’Opco statue sur la prise en charge financière.

En cas de refus de prise en charge financière, la décision motivée est transmise à l’employeur, à l’apprenti et au Centre de formation d’apprentis (CFA).

Être informé.e

Sur le droit du travail

• Contactez le numéro vert de la Direccte des Pays de la Loire au 0 806 00 126

Sur l’apprentissage

• Contactez la plateforme d’information « Choisir mon métier Pays de la Loire » au 0 800 200 303

Aller plus loin

Consulter la fiche dédiée à l’apprentissage sur le site du ministère du travail