Aller au menu Aller au contenu Aller à la page d'accessibilité
masquer

CONTACTER
UN CONSEILLER

fleche

Je souhaite recruter un apprenti

L'apprentissage : la formule gagnante

Je souhaite recruter un apprenti

Recruter un apprenti pour le former aux besoins spécifiques de son entreprise : avec le plan de relance et l’aide unique, l’apprentissage est la formule gagnante !



Recruter un apprenti, c’est avoir l’assurance de le former aux besoins spécifiques de son entreprise et avoir l’opportunité de poursuivre l’aventure avec une personne formée et opérationnelle.



Aides accordées aux entreprises pour les contrats d’apprentissage

 

Aide 2025 aux employeurs d’apprentis

  • En quoi consiste-t-elle ?

    Jusqu’à la publication du décret de modification (courant janvier 2025) :

    • Une aide unique de versée pour la première année, pour les contrats d’apprentissage préparant un diplôme jusqu’au niveau Bac (Bac + 2 pour les Outre-mer), pour les entreprises de moins de 250 salariés.

    Après la publication du décret : 

    • L’aide unique, versée pour la première année sera fonction de la taille de l’entreprise (plus ou moins de 250 salariés) et de la présence d’un handicap ou non pour l’apprenti.
  • Quel montant ?

    Avant la publication du décret (courant janvier 2025) :

    6 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés et pour les diplômes jusqu’au Bac (Bac + 2 pour les Outre-mer), versés en une fois, pour la première année d’exécution.

    Après la publication du décret :

    • 5 000 € maximum pour les entreprises de moins de 250 salariés
    • 2 000 € maximum pour les entreprises de plus de 250 salariés
    • 6 000 € pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap
  • Quels niveaux de formation ?

    Avant la publication du décret (courant janvier 2025)

    Jusqu’au niveau Bac (Bac + 2 pour les Outre-mer)

    Après la publication du décret

    Tous les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (niveau 7).

  • Quelle durée ?

    L’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage. L’aide est proratisée si le contrat dure moins d’un an.

  • Pour quelles entreprises ?

    Avant la publication du décret (courant janvier 2025)

    Aide limitée aux entreprises de moins de 250 salariés

    Après la publication du décret

    Le montant de l’aide varie selon de la taille de l’entreprise (plus de 250 salariés ou moins de 250 salariés).

    L’aide aux entreprises de plus de 250 salariés est versée sous condition d’engagement à un seuil de contrats d’alternance ou d’insertion professionnelle.

  • Comment l’aide est-elle versée ?
    • L’employeur transmet le contrat d’apprentissage à l’Opérateur de compétences (Opco)
    • le contrat est instruit, pris en charge et déposé aux services du ministère en charge de la formation professionnelle (Deca) 
    • le ministère assure la transmission des contrats éligibles à l’Agence des services de paiement (ASP)
    • la gestion et le suivi de l’aide sont confiés à l’ASP. L’aide est versée automatiquement.
  • D’autres questions ?

 

Aide au recrutement d’un alternant Volontaire territorial en entreprise (VTE)

Aide au recrutement d’apprentis de la Fonction publique

  • Fonction publique d’État

    À compter de janvier 2022, une prime de 500 € est accordée à tous les maîtres d’apprentissage de la Fonction publique d’État. L’objectif est d’inciter les agents à se porter volontaire pour occuper cette fonction. (décret en attente de publication). 

    La Direction générale de l’administration et de la Fonction publique (DGAFP) a publié un guide à l’attention des employeurs d’apprentis pour les accompagner dans leurs recrutement (modalités de recrutement, à la rémunération, au déroulement du contrat d’apprentissage ainsi qu’aux modifications, ruptures et fins de contrat).

  • Fonction publique hospitalière

    L’ANFH soutient le développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière en mobilisant des fonds mutualisés. La prise en charge par l’ANFH est fixée à 50 % du coût pédagogique total

  • Fonction publique territoriale

    Les coûts pédagogiques de la formation des apprentis recrutés par les collectivités locales sont pris en charge par le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) dans la limite de 9 000 contrats en 2024. Les montants de prise en charge sont plafonnés et varient selon le diplôme (liste définie). Si le diplôme n’est pas référencé, le CNFPT applique un forfait en fonction du niveau de diplôme ou du titre. L’apprentissage doit, en outre être concerné par la liste des métiers en tension.

    La campagne de recensement des intentions d’embauche d’apprentis pour 2024 a fait apparaitre un nombre important de demandes. Celles-ci seront arbitrées fin avril 2024.

    Majoration pour les apprentis handicapés

    Une majoration est par ailleurs accordée pour les apprentis en situation de handicap (jusqu’à 4 000 € proratisés selon la durée du contrat, sur la base d’un devis fourni par le CFA). Ce financement ne concerne pas les frais engagés par l’employeur.

 

Trouver un apprenti

Publier une offre, estimer les aides, identifier les apprentis sans contrat…

 

Formaliser un contrat d’apprentissage

Méthodologie

  • Comment enregistrer un contrat d’apprentissage ?

    Le contrat d’apprentissage doit être conclu à l’aide du formulaire Cerfa signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
    Pour le renseigner, les employeurs disposent d’une notice explicative.

    À noter : Les employeurs publics et les CFA disposent désormais d’une plateforme en ligne pour renseigner le formulaire Cerfa pour les contrats d’apprentissage dans la Fonction publique.

    Le contrat est complété par le CFA qui y appose son visa ou son tampon.

    Dans les 5 jours ouvrables, il appartient à l’employeur de transmettre à son Opérateur de compétences (Opco) le contrat d’apprentissage et la convention de formation (et éventuellement la convention d’aménagement de durée).

    Dans les 20 jours après réception des pièces, l’Opco statue sur la prise en charge financière.

    En cas de non conformité, il peut demander une rectification des points de non-conformité ou opposer un refus.

  • Cas particulier d’une entrée en apprentissage pour un salarié en CDI

    Il est possible, pour une personne en CDI, de s’engager dans un contrat d’apprentissage au sein de son entreprise. Dans ce cas, le contrat d’apprentissage constitue un avenant au contrat de travail. Le contrat de travail est suspendu pendant le temps du contrat d’apprentissage qui se déroule dans l’entreprise.

 

Aller plus loin

S’informer

Cariforef des Pays de la Loire, 3 janvier 2025

Pour vous aider dans votre recherche, des chargé.e.s d'information sont à votre disposition.
appeler
• Métiers
• aides et financements
• Formations
• Lieux et outils d'information
Contactez-nous par mail, nous répondons à vos questions sur :
• les métiers • les aides et les financements • les formations • les lieux et les outils d'information
" Pour vous aider dans votre recherche, des chargé.e.s d'information sont à votre disposition "
* Champ obligatoire
RAPPEL GRATUIT
du lundi au jeudi de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 13h

Nos chargé.e.s d'information répondent à toutes vos questions.
Nous vous rappelons au moment qui vous arrange.

"Quand souhaitez-vous être rappelé ?"
Nos chargé.e.s d'information répondent à vos questions.