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Recruter un apprenti pour le former aux besoins spécifiques de son entreprise

L'apprentissage : la formule gagnante

Je souhaite recruter un apprenti

Recruter un apprenti pour le former aux besoins spécifiques de son entreprise : avec le plan de relance et l’aide unique, l’apprentissage est la formule gagnante !



Recruter un apprenti, c’est avoir l’assurance de le former aux besoins spécifiques de son entreprise et avoir l’opportunité de poursuivre l’aventure avec une personne formée et opérationnelle.



Aides accordées aux entreprises pour les contrats d’apprentissage

 

Aide 2023 aux employeurs d’apprentis

  • En quoi consiste-t-elle ?

    Une aide pour tous les contrats d’apprentissage signés en 2023 (en attente du décret prolongeant ce dispositif jusqu’à la fin du quinquénat), sans discrimination d’âge ni de niveau de diplôme (jusqu’au niveau 7 : Bac + 5), pour les entreprises de moins de 250 salariés.

    Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’aide est versée moyennant le respect de certains critères.

  • Quel montant ?

    6 000 € maximum pour chaque contrat d’apprentissage.

    Cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

  • Quels niveaux de formation ?

    Cette aide concerne tous les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (niveau 7).

  • Quelle durée ?

    L’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.

  • Pour quelles entreprises ?

    L’aide au recrutement d’apprentis se décline pour les entreprises :

    • en tant « qu’aide unique »
      • pour les entreprises de moins de 250 salariés et les diplômes ou titres jusqu’au niveau Bac
    • en tant « qu’aide exceptionnelle »
      • pour les entreprises de moins de 250 salariés et les diplômes supérieurs au Bac (jusqu’à Bac + 5)
      • pour les entreprises de 250 salariés et plus, pour tous les diplômes mais sous conditions (engagement quant à la part des contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié).
  • Comment l’aide est-elle versée ?

    Une fois le contrat saisi par l’Opérateur de compétences (Opco), le versement de l’aide est mensualisé. Il intervient avant le payement du salaire à l’apprenti.

  • D’autres questions ?

 

Aide au recrutement d’un alternant Volontaire territorial en entreprise (VTE)

Aide au recrutement d’apprentis de la Fonction publique

  • Fonction publique d’État

    À compter de janvier 2022, une prime de 500 € est accordée à tous les maîtres d’apprentissage de la Fonction publique d’État. L’objectif est d’inciter les agents à se porter volontaire pour occuper cette fonction. (décret en attente de publication)

  • Fonction publique hospitalière

    L’ANFH soutient le développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière en mobilisant des fonds mutualisés. La prise en charge par l’ANFH est fixée à 50 % du coût pédagogique total

  • Fonction publique territoriale

    Les coûts pédagogiques de la formation des apprentis recrutés par les collectivités locales sont pris en charge par le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT). Les montants de prise en charge sont plafonnés et varient selon le diplôme (liste définie). Si le diplôme n’est pas référencé, le CNFPT applique un forfait en fonction du niveau de diplôme ou du titre.

    Une majoration est accordée pour les apprentis en situation de handicap (jusqu’à 4 000 € proratisés selon la durée du contrat, sur la base d’un devis fourni par le CFA). Ce financement ne concerne pas les frais engagés par l’employeur.

 

Trouver un apprenti

Publier une offre, estimer les aides, identifier les apprentis sans contrat…

 

Formaliser un contrat d’apprentissage

Méthodologie

  • Comment enregistrer un contrat d’apprentissage ?

    Le contrat d’apprentissage doit être conclu à l’aide du formulaire Cerfa signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
    Pour le renseigner, les employeurs disposent d’une notice explicative.

    À noter : Les employeurs publics et les CFA disposent désormais d’une plateforme en ligne pour renseigner le formulaire Cerfa pour les contrats d’apprentissage dans la Fonction publique.

    Le contrat est complété par le CFA qui y appose son visa ou son tampon.

    Dans les 5 jours ouvrables, il appartient à l’employeur de transmettre à son Opérateur de compétences (Opco) le contrat d’apprentissage et la convention de formation (et éventuellement la convention d’aménagement de durée).

    Dans les 20 jours après réception des pièces, l’Opco statue sur la prise en charge financière.

    En cas de non conformité, il peut demander une rectification des points de non-conformité ou opposer un refus.

  • Cas particulier d’une entrée en apprentissage pour un salarié en CDI

    Il est possible, pour une personne en CDI, de s’engager dans un contrat d’apprentissage au sein de son entreprise. Dans ce cas, le contrat d’apprentissage constitue un avenant au contrat de travail. Le contrat de travail est suspendu pendant le temps du contrat d’apprentissage qui se déroule dans l’entreprise.

 

Aller plus loin

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Cariforef des Pays de la Loire, 25 mai 2023

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