Le plan de relance pour l’apprentissage, annoncé début juin 2020 apporte une aide financière aux entreprises qui recrutent des apprentis.

Pour information, le plan #1jeune1solution, dévoilé durant l’été, a étendu cette aide aux contrats de professionnalisation.

Pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et fin mars 2021, l’État accorde une aide à l’entreprise de :

• 5 000 € pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans,
• 8 000 € pour le recrutement d’un apprenti majeur (disposition applicable pour tous les contrats d’apprentissage, y compris les contrat signés avec des apprentis de plus de 30 ans, contrairement au contrat de professionnalisation).

Cette aide est versée sur la première année de formation.

Cette aide concerne les contrats préparant à un diplôme jusqu’au Master (niveau 7).

L’aide exceptionnelle concerne les 12 premiers mois du contrat d’apprentissage. Elle est applicable pour les contrats d’une durée minimale de 6 mois.

Si la durée de formation est inférieure à un an, l’aide est proratisée.

Cette aide au recrutement d’apprentis s’applique aux entreprises (et associations) du secteur privé exclusivement :

• à celles de moins de 250 salariés sans conditions
• à celles de 250 salariés et plus sous conditions (engagement quant à la part des contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié)

Une fois le contrat saisi par l’Opérateur de compétences (Opco), le versement de l’aide est mensualisé. Il intervient avant le payement du salaire à l’apprenti.

Si la majorité intervient dans la 1ere année après la signature du contrat d’apprentissage, le montant de l’aide est majoré au mois suivant la date anniversaire et proratisé.

Oui, l’aide est liée à la signature du contrat d’apprentissage. Elle ne prend pas en compte les éventuelles précédentes ruptures.

Non, sauf si après échec à l’examen, l’apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage avec un nouvel employeur.

L’aide est accordée au prorata et dans la limite de 12 mois.

Consulter le questions-réponses du ministère du Travail sur ce sujet.

Les entreprises de moins de 250 salariés.

Cette aide concerne les contrats préparant à un diplôme jusqu’au Bac.

• 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat,
• 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat (montant idem pour la 4e année, si la durée du contrat dépasse 3 ans).

L’entreprise doit adresser, au plus tard dans les 5 jours ouvrables après le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, ledit contrat et le visa du Centre de formation d’apprentis (CFA) à l’Opérateur de compétences (Opco).

L’Opco enregistre ensuite ce contrat dans les 20 jours suivant la réception du dossier. La demande d’aide est ainsi enclenchée et l’Agence des services et de paiement (ASP), sollicitée par le ministère du Travail,  procède au versement de l’aide chaque mois, par anticipation.

Les Entreprises de tailles intermédiaires (ETI) relevant d’un des 148 territoires d’industrie

Étudiant alternant (et jeunes diplômés) de niveau Bac + 2 minimum.

4 000 €, cumulables avec les aides de l’apprentissage

Signer un contrat d’au moins un an.

Consulter le site VTE France.

Une aide forfaitaire de 3 000 € est accordée aux collectivités territoriales qui engagent un apprenti entre juillet 2020 et février 2021. 

Le versement de l’aide peut être rétroactif.

Cette aide complète la prise en charge de 50 % des frais de formation par le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT). Restera aux collectivités à payer les frais annexes et l’éventuelle indemnisation des tuteurs.

Identifiez vos interlocuteurs sur le portail de l’alternance

Déposez une offre sur le site de Pôle emploi ou appelez le 3995

Interrogez le site « Choisir mon métier » pour connaître les organismes qui forment à vos métiers

Le contrat d’apprentissage doit être conclu à l’aide du formulaire Cerfa signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
Pour le renseigner, les employeurs disposent :

• d’une notice explicative
• et d’un pas à pas fournissant une aide au remplissage.

Dans les 5 jours ouvrables, il appartient à l’employeur de transmettre à son Opérateur de compétences (Opco) le contrat d’apprentissage et la convention de formation (et éventuellement la convention d’aménagement de durée).
Dans les 20 jours après réception des pièces, l’Opco statue sur la prise en charge financière.

En cas de refus de prise en charge financière, la décision motivée est transmise à l’employeur, à l’apprenti et au Centre de formation d’apprentis (CFA).

Contacter le numéro vert de la Direccte des Pays de la Loire au 0 806 00 126

Contacter la plateforme d’information « Choisir mon métier Pays de la Loire » au 0 800 200 303

Consulter la fiche dédiée à l’apprentissage sur le site du ministère du Travail.

Accéder au simulateur des aides sur le site dédié à l’alternance.

En cas de litige avec l’apprenti

Si un litige oppose l’employeur et l’apprenti concernant l’exécution du contrat, il est possible de faire appel au médiateur de l’apprentissage. Tiers impartial et indépendant, il permet un dialogue entre les parties, afin qu’elles puissent trouver, ensemble, une solution au différend qui les oppose. 

Connaître la liste des médiateurs de l’apprentissage dans les Pays de la Loire et consulter leur charte.

Connaître la procédure de rupture à l’initiative de l’apprenti.

Consulter le questions-réponses du ministère du Travail consacré au plan de relance de l’alternance.