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Recruter un apprenti pour le former aux besoins spécifiques de son entreprise

L’apprentissage : la formule gagnante !

Recruter un apprenti pour le former aux besoins spécifiques de son entreprise : avec le plan de relance et l’aide unique, l’apprentissage est la formule gagnante !



Recruter un apprenti, c’est avoir l’assurance de le former aux besoins spécifiques de son entreprise et avoir l’opportunité de poursuivre l’aventure avec une personne formée et opérationnelle.



Aides accordées aux entreprises pour les contrats d’apprentissage

 

Aide au recrutement du plan de relance de l’apprentissage

  • En quoi consiste-t-elle ?

    Le plan de relance pour l’apprentissage, annoncé début juin 2020 apporte une aide financière aux entreprises qui recrutent des apprentis.

    Pour information, le plan #1jeune1solution, dévoilé durant l’été, a étendu cette aide aux contrats de professionnalisation.

  • Quel montant ?

    Pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l’État accorde une aide à l’entreprise de :

    • 5 000 € pour le recrutement d’un apprenti de moins de 18 ans,
    • 8 000 € pour le recrutement d’un apprenti majeur (disposition applicable pour tous les contrats d’apprentissage, y compris les contrat signés avec des apprentis de plus de 30 ans, contrairement au contrat de professionnalisation).

    Cette aide est versée sur la première année de formation.

  • Quels niveaux de formation ?

    Cette aide concerne les contrats préparant à un diplôme jusqu’au Master (niveau 7).

  • Quelle durée ?

    L’aide exceptionnelle concerne les 12 premiers mois du contrat d’apprentissage. Elle est applicable pour les contrats d’une durée minimale de 6 mois.

    Si la durée de formation est inférieure à un an, l’aide est proratisée.

  • Pour quelles entreprises ?

    Cette aide au recrutement d’apprentis s’applique aux entreprises (et associations) du secteur privé exclusivement :

    • à celles de moins de 250 salariés sans conditions
    • à celles de 250 salariés et plus sous conditions (engagement quant à la part des contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié)
  • Comment l’aide est-elle versée ?

    Une fois le contrat saisi par l’Opérateur de compétences (Opco), le versement de l’aide est mensualisé. Il intervient avant le payement du salaire à l’apprenti.

  • Quid d’un apprenti devenu majeur dans la 1ère année de la signature du contrat ?

    Si la majorité intervient dans la 1ere année après la signature du contrat d’apprentissage, le montant de l’aide est majoré au mois suivant la date anniversaire et proratisé.

  • L’aide est-elle accessible si elle suit la rupture d’un précédent contrat d’apprentissage ?

    Oui, l’aide est liée à la signature du contrat d’apprentissage. Elle ne prend pas en compte les éventuelles précédentes ruptures.

  • L’aide est-elle accessible en cas de redoublement ?

    Non, sauf si après échec à l’examen, l’apprenti signe un nouveau contrat d’apprentissage avec un nouvel employeur.

  • Quid du versement de l’aide en cas de réduction de parcours de formation ?

    L’aide est accordée au prorata et dans la limite de 12 mois.

 

Au-delà de la 1ère année : l’aide unique pour les niveaux jusqu’au Bac

  • Pour quelles entreprises ?

    Les entreprises de moins de 250 salariés.

  • Quels niveaux de formation ?

    Cette aide concerne les contrats préparant à un diplôme jusqu’au Bac.

  • Quel montant ?
    • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat,
    • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat (montant idem pour la 4e année, si la durée du contrat dépasse 3 ans).
  • Comment bénéficier de cette aide ?

    L’entreprise doit adresser, au plus tard dans les 5 jours ouvrables après le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, ledit contrat et le visa du Centre de formation d’apprentis (CFA) à l’Opérateur de compétences (Opco).

    L’Opco enregistre ensuite ce contrat dans les 20 jours suivant la réception du dossier. La demande d’aide est ainsi enclenchée et l’Agence des services et de paiement (ASP), sollicitée par le ministère du Travail,  procède au versement de l’aide chaque mois, par anticipation.

 

Aide au recrutement d’un alternant Volontaire territorial en entreprise (VTE)

 

Trouver un apprenti

Contacts utiles

 

Formaliser un contrat d’apprentissage

Méthodologie

  • Comment enregistrer un contrat d’apprentissage ?

    Le contrat d’apprentissage doit être conclu à l’aide du formulaire Cerfa signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
    Pour le renseigner, les employeurs disposent :

    • d’une notice explicative
    • et d’un pas à pas fournissant une aide au remplissage.

    Dans les 5 jours ouvrables, il appartient à l’employeur de transmettre à son Opérateur de compétences (Opco) le contrat d’apprentissage et la convention de formation (et éventuellement la convention d’aménagement de durée).
    Dans les 20 jours après réception des pièces, l’Opco statue sur la prise en charge financière.

    En cas de refus de prise en charge financière, la décision motivée est transmise à l’employeur, à l’apprenti et au Centre de formation d’apprentis (CFA).

 

Aller plus loin

S’informer

Cariforef des Pays de la Loire, septembre 2020

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