Une aide pour tous les contrats d’apprentissage signés en 2023 (en attente du décret prolongeant ce dispositif jusqu’à la fin du quinquénat), sans discrimination d’âge ni de niveau de diplôme (jusqu’au niveau 7 : Bac + 5), pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’aide est versée moyennant le respect de certains critères.

6 000 € maximum pour chaque contrat d’apprentissage.

Cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

Cette aide concerne tous les contrats d’apprentissage préparant à un diplôme jusqu’au master (niveau 7).

L’aide est versée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.

L’aide au recrutement d’apprentis se décline pour les entreprises :

• en tant « qu’aide unique »
  • pour les entreprises de moins de 250 salariés et les diplômes ou titres jusqu’au niveau Bac
• en tant « qu’aide exceptionnelle »
  • pour les entreprises de moins de 250 salariés et les diplômes supérieurs au Bac (jusqu’à Bac + 5)
  • pour les entreprises de 250 salariés et plus, pour tous les diplômes mais sous conditions (engagement quant à la part des contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié).

Une fois le contrat saisi par l’Opérateur de compétences (Opco), le versement de l’aide est mensualisé. Il intervient avant le payement du salaire à l’apprenti.

• Consulter la fiche dédiée à ce sujet sur le site du Service public.
• Consulter le questions-réponses du ministère du Travail sur ce sujet.

Les Entreprises de tailles intermédiaires (ETI) relevant d’un des 148 territoires d’industrie

Étudiant alternant (et jeunes diplômés) de niveau Bac + 2 minimum.

4 000 €, cumulables avec les aides de l’apprentissage

Signer un contrat d’au moins un an.

Consulter le site VTE France.

À compter de janvier 2022, une prime de 500 € est accordée à tous les maîtres d’apprentissage de la Fonction publique d’État. L’objectif est d’inciter les agents à se porter volontaire pour occuper cette fonction. (décret en attente de publication)

L’ANFH soutient le développement de l’apprentissage dans la fonction publique hospitalière en mobilisant des fonds mutualisés. La prise en charge par l’ANFH est fixée à 50 % du coût pédagogique total

Les coûts pédagogiques de la formation des apprentis recrutés par les collectivités locales sont pris en charge par le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT). Les montants de prise en charge sont plafonnés et varient selon le diplôme (liste définie). Si le diplôme n’est pas référencé, le CNFPT applique un forfait en fonction du niveau de diplôme ou du titre.

Une majoration est accordée pour les apprentis en situation de handicap (jusqu’à 4 000 € proratisés selon la durée du contrat, sur la base d’un devis fourni par le CFA). Ce financement ne concerne pas les frais engagés par l’employeur.

Le site « Choisir mon apprentissage » , développé par la Région Pays de la Loire, permet aux entreprises de déposer leurs offres de contrats d’apprentissage. Les jeunes en recherche peuvent ainsi consulter les offres et contacter leur future entreprise.

Évaluez les aides auxquelles vous pouvez avoir accès en tant qu’employeur d’apprenti, grâce au simulateur du site « Choisir mon apprentissage » (cliquer sur le bouton « simulateur coûts d’apprentissage » en haut à droite) ou à celui du site national dédié à l’alternance.

Identifiez vos interlocuteurs sur le portail de l’alternance

Déposez une offre sur le site de Pôle emploi ou appelez le 3995

Interrogez le site « Choisir mon métier » pour connaître les organismes qui forment à vos métiers.

Pensez également à contacter votre Opco pour trouver votre futur apprenti !

Le contrat d’apprentissage doit être conclu à l’aide du formulaire Cerfa signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal).
Pour le renseigner, les employeurs disposent d’une notice explicative.

À noter : Les employeurs publics et les CFA disposent désormais d’une plateforme en ligne pour renseigner le formulaire Cerfa pour les contrats d’apprentissage dans la Fonction publique.

Le contrat est complété par le CFA qui y appose son visa ou son tampon.

Dans les 5 jours ouvrables, il appartient à l’employeur de transmettre à son Opérateur de compétences (Opco) le contrat d’apprentissage et la convention de formation (et éventuellement la convention d’aménagement de durée).

Dans les 20 jours après réception des pièces, l’Opco statue sur la prise en charge financière.

En cas de non conformité, il peut demander une rectification des points de non-conformité ou opposer un refus.

Il est possible, pour une personne en CDI, de s’engager dans un contrat d’apprentissage au sein de son entreprise. Dans ce cas, le contrat d’apprentissage constitue un avenant au contrat de travail. Le contrat de travail est suspendu pendant le temps du contrat d’apprentissage qui se déroule dans l’entreprise.

Contacter le numéro vert de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) des Pays de la Loire au 0 806 00 126

Contacter la plateforme d’information « Choisir mon métier Pays de la Loire » au 0 800 200 303

Consulter :

• le « précis de l’apprentissage », publié par le ministère du Travail pour connaître le cadre législatif du contrat d’apprentissage
• la fiche dédiée à l’apprentissage sur le site du ministère du Travail
• le guide contrat sécurité-santé édité par la Dreets des Pays de la Loire (il aborde les droits et obligations, la sécurité, l’hygiène, la durée du travail…)
• le mémento sur la santé au travail, sur le site du ministère du Travail
• la page du ministère du travail dédiée à l’embauche d’un apprenti

Revoir le webinaire du 16 mai 2023 organisé par le ministère du Travail à destination des entreprises sur le recrutement et l’intégration des apprentis

En cas de litige avec l’apprenti

Si un litige oppose l’employeur et l’apprenti concernant l’exécution du contrat, il est possible de faire appel au médiateur de l’apprentissage. Tiers impartial et indépendant, il permet un dialogue entre les parties, afin qu’elles puissent trouver, ensemble, une solution au différend qui les oppose. 

Connaître la liste des médiateurs de l’apprentissage dans les Pays de la Loire et consulter leur charte.

Connaître la procédure de rupture à l’initiative de l’apprenti.

Consulter le questions-réponses du ministère du Travail consacré au plan de relance de l’alternance.