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Infos légales

" Nemo censetur ignorare lege"

 

Le site www.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr est la propriété du GIP Cariforef des Pays de la Loire.

Adresse : Bâtiment Sèvre – 12 bd Georges Pompidou – 44200 Nantes
Téléphone : 02 40 20 21 31
Directeur de la publication : Valérie Lucas, Directrice du Cariforef Pays de la Loire
Rédaction – infographie : Cariforef des Pays de la Loire
Gestion du projet informatique, modélisation et architecture technique : Hardis – Nantes avec l’outil de gestion de contenu WordPress
Système intégré de gestion de bibliothèque (SIGB) : PMB de PMB Services
Hébergement : Oceanet Technology 2, impasse Joséphine Baker 44800 Saint-Herblain 02 28 03 78 78

Pour toute demande, suggestion, information, réaction concernant ce site : info@cariforef-pdl.org

Droits de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que la charte graphique, les textes, images animées ou non et sons composant ce site [Sauf mention contraire] sont la propriété du Cariforef des Pays de la Loire.
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation expresse du Cariforef des Pays de la Loire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les utilisateurs du site www.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Bases de données

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données Onisep

Les données de l’Onisep (établissements, formations, métiers) disponibles sur le site www.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr font l’objet d’un contrat de licence d’utilisation incessible, personnelle. L’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des données Onisep sont strictement interdites. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

API Pôle emploi

Les API de Pôle emploi : « match via soft skills », «Anotéa – Notes et avis sur les formations » et « la bonne boîte » font l’objet d’un contrat entre le Cariforef des Pays de la Loire et Pôle emploi. Année de communication de la donnée : 2019.

Vidéos

Les vidéos proposées sont diffusées sur la plateforme Youtube et donc soumises aux conditions d’utilisation de Youtube (cf. Article 8 – Les droits que vous concédez)

Liens hypertextes

Liens entrants
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La mention explicite du site www.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr dans l’intitulé du lien est impérative. Le Carif-Oref des Pays de la Loire se réserve le droit  de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à l’objet du site www.choisirmonmetier-paysdelaloire.fr ainsi qu’à ses missions.
Cette autorisation est valable pour tous supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Liens sortants
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Données à caractères personnel

En application de la loi n°78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
Cariforef des Pays de la Loire – Bâtiment Sèvre – 12 bd Georges Pompidou – 44200 Nantes

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Nous collectons des données à caractère personnel vous concernant au travers de différents formulaires de contact accessibles sur notre site.

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