> Collecter et exploiter des données à des fins d’analyse juridique
• - Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources juridiques pour documenter un sujet - Se servir des fondements de l’analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle - Rechercher des informations, les synthétiser et/ou et les présenter pour documenter une réponse dans les différentes branches du droit
• Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
> Apporter une assistance dans un contexte juridique
• - Participer à la veille juridique pertinente pour la structure, à partir de bases de données juridiques - Contribuer aux réponses à apporter à des questions juridiques - Classer des informations et les tenir à jour - Classer des documents (papier ou numérique) - Évaluer une question et l'adresser le cas échéant, de façon pertinente à l’intérieur de la structure ou du service
• Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
> Produire des documents dans un contexte professionnel
• - Contribuer à l’élaboration de documents administratifs de nature variée (mise à jour de données, tableaux de suivi, rédaction de comptes-rendus) - Préparer et vérifier les pièces d’un dossier - Se servir des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Contribuer à la rédaction des actes courants en utilisant le vocabulaire juridique approprié
• Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.