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Précisions de l’organisme de formation :

A l’issue de cette formation, vous connaîtrez les législations applicables, que ce soit dans les rapports avec les clients, les voisins et administrations, serez sensibilisé à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le bruit, le tabac….), connaîtrez les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise et éviterez l’application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation. Vous serez apte à gérer votre établissement suivant les législations applicables. Test de positionnement : évaluation des connaissances et compétences en amont de la formation, permettant d’adapter le déroulement du programme en fonction du groupe de stagiaires et de mesurer l’évolution avec l’évaluation finale. Introduction : Présentation liminaire de la formation (30mn – 1 séquence)
• Raison d'être de l'obligation de formation, adaptée à l'activité spécifique des loueurs de chambres d'hôtes
• Présentation du permis d'exploitation
• Spécificités de l'attestation dite "permis d'exploitation” pour les loueurs de chambres d'hôtes Module 1- Les grands principes des conditions d'ouverture d'un débit de boissons (2h – 2 séquences)
• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d'une licence
• Les déclarations préalables à l'ouverture

Module 2- Les obligations d'exploitation (3h – 3 séquences)
• Les obligations liées à l'établissement
• Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique et aspects pratiques
• Les fermetures administratives

Module 3- Réglementation locale (1h – 1 séquence)
• Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons et les restaurants

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Evaluation finale (30mn) : évaluation