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Précisions de l’organisme de formation :

Le titulaire du BTS Notariat est un collaborateur de l’Office notarial. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.  Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’Office notarial, le titulaire du diplôme/ - Accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier  contact avec le client jusqu’à son archivage. - Se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature, ou bien traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire, ou bien développe une expertise dans un domaine particulier. MATIÈRES GÉNÉRALES CULTURE GÉNÉRALE ET EXPRESSION LANGUE VIVANTE ÉTRANGÈRE DROIT GÉNÉRAL  Le cadre de la vie juridique. Les acteurs de la vie juridique et leur état. Les droits et les biens. Les actes et les faits juridiques. Le droit de l’entreprise. Éléments de fiscalité  MATIÈRES PROFESSIONNELLES DROIT NOTARIAL  La transmission du patrimoine à titre gratuit. Les actes juridiques liés à l’immobilier. Les opérations de financements. Le droit à l’urbanisme et à la construction. Le droit rural. Les règles de droits social applicables au notariat. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE & MANAGERIAL DU NOTARIAT   Les activités notariales dans leur environnement. Les mécanismes et les opérations concernant l’activité notariale. Les facteurs d’évolutions de l’activité notariale TECHNIQUES NOTARIALES  Communiquer et s’informer. S’organiser. Rédiger des actes. Accomplir les formalités