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À l’issue de la formation, vous devrez être capable de gérer tous les aspects réglementaires relatifs à l’activité de formation professionnelle continue et d’entreprendre toutes les démarches nécessaires (obtention de votre numéro DA, renseignement du BPF notamment) au respect de la réglementation pour pouvoir proposer à vos client(e)s tous les dispositifs de financement dans le cadre de leur projet de formation. Cette formation concerne autant les formations en direct que les formations réalisées dans le cadre de la sous-traitance. La formation reprend les 3 étapes d’une création d’entreprise dans le secteur de la formation professionnelle continue. PARTIE 1 : LES DÉMARCHES POUR CRÉER UNE ENTREPRISE DE FORMATION

• La demande du N° DA (Déclaration d’Activité) auprès de la DREETS (pourquoi et comment),
• La réalisation et la déclaration annuelle du BPF (Bilan Pédagogique et Financier),
• La demande de l’exonération de TVA auprès du centre des impôts (règles de TVA),
• Les mentions à faire figurer sur vos factures,
• La certification QUALIOPI pour les sous-traitant(e)s des organismes de formation.

• Présentation de https://www.moncompteformation.gouv.fr/, la plateforme CPF,
• Présentation de Kairos (Pôle emploi) et de l’AIF,
• Présentation du Plan de Développement des Compétences,
• Présentation du financement personnel (paiement par CB),
• Présentation des autres sources de financement (Carsat, Agefiph, etc.).

• Les documents de contractualisation (devis, contrat, convention, CGV),
• L’inscription à la formation (convocation, livret d’accueil, règlement intérieur),
• La facturation de la formation (dossier de facturation, délais de règlement etc.).
• Le suivi de la qualité des prestations (météo intérieure, recueil de témoignages, questionnaires de satisfaction),
• L’obligation de formation continue des intervenant(e)s

• Le compte Google My Business et la gestion des avis,
• La session EDOF et les avis sur https://www.moncompteformation.gouv.fr/,
• Pôle emploi et les avis sur https://labonneformation.pole-emploi.fr/
• Les actions de promotion de vos activités sur les réseaux sociaux,
• La préconisation, le bouche-à-oreille, la prospection au sein de vos réseaux personnels.

La formation « Créer et développer son organisme de formation » vise à vous permettre d’acquérir trois grandes compétences :

• Juridique : la création d’une entreprise de formation nécessite l’obtention d’un numéro de déclaration d’activité (DA) auprès d’une DREETS (anciennement DIRRECTE). Chaque année, il est également nécessaire, en plus des déclarations liées à la dimension comptable de son entreprise, de déclarer un BPF (Bilan Pédagogique et Financier). La formation vise à vous permettre de développer les compétences nécessaires à la réalisation de ces différentes démarches juridiques.

• Administrative : la formation professionnelle continue implique l’utilisation de certains documents administratifs pour contractualiser les prestations comme les contrats de formation et les conventions de formation. Par ailleurs, afin de justifier de la réalité des prestations réalisées, certains documents doivent être utilisés comme la feuille d’émargement, etc. Enfin, dans le cadre de la certification qualité QUALIOPI, il est nécessaire d’effectuer certaines démarches notamment l’évaluation de la formation.

• Commerciale : la formation professionnelle est un domaine spécifique.