> Analyser et valider administrativement le potentiel de valorisation d’un bien immobilier
• Détermination des possibilités de valorisation (construction, rénovation) du bien immobilier identifié au regard de la réglementation de l’urbanisme, de l’environnement et du patrimoine : ? Réunir toutes informations sur l’évolution prévisible du secteur dans lequel est situé le bien immobilier identifié (réglementation, opérations d’aménagement urbain…); ? Inventorier l’intégralité des règlementations applicables (urbanisme, environnement, patrimoine); ? Explorer les possibilités de dérogation aux règles en vigueur et d’octroi de bonus de constructibilité; ? Déposer une demande de certificat d’urbanisme ou de certificat de projet pour protéger l’opération en cours de conception et de montage contre l’évolution défavorable de la réglementation; ? Encadrer la réalisation de l’esquisse du projet de construction ou de rénovation à partir de contraintes réglementaires inventoriées et du résultat des diagnostics effectués (géotechnique, pollution, archéologie, risques naturels…). Identification et obtention des autorisations administratives requises et suivi de leur mise en œuvre : ? Déterminer l’ensemble des autorisations administratives requise, leurs modalités et délais d’obtention ainsi que leur articulation procédurale; ? Superviser, à partir de l’avant-projet définitif, la constitution du dossier des demandes d’autorisations administratives et procéder à leur dépôt; ? Suivre l’instruction administrative des demandes d’autorisation puis s’assurer de la « purge » des autorisations délivrées (absence de recours ou de retrait); ? S’assurer de la bonne exécution technique et administrative des autorisations obtenues : ouverture du chantier, vérification de la conformité des travaux réalisés, sollicitation des autorisations modificatives, attestation de l’achèvement des travaux.
• La validation du bloc de compétences 02 suppose la réussite aux deux épreuves suivantes:
- Épreuve écrite de mise en situation professionnelle (cas pratique) d’une durée de 3 à 4 heures, permettant d’évaluer les compétences relatives aux contraintes d’environnement à prendre en compte à l’occasion du projet de valorisation d’un bien immobilier.
- Épreuve écrite de mise en situation professionnelle (cas pratique) d’une durée de 3 à 4 heures, permettant d’évaluer les compétences relatives aux contraintes d’urbanisme et de patrimoine à prendre en compte à l’occasion du projet de valorisation d’un bien immobilier.