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• CT5 : Elaborer le dossier douane en conformité avec les exigences douanières. CT6 : Déterminer la liquidation douanière et formaliser les documents administratifs nécessaires.

• 1 - Pour les Candidats issus de la formation. 1-1 Epreuve d'évaluation des compétences professionnelles composée d' une sous épreuve écrite et d’un entretien technique. Sous épreuve écrite : A partir d’un sujet remis en main le jour même de l’épreuve, les candidats réalisent des déclarations en douane. Ils disposent d’un poste de travail (poste informatique avec logiciel douanier). A l’issue de l’épreuve, les candidats remettentleur travail et le sujet au surveillant pour la présentation devant le jury technique. La durée de l'épreuve est de 3h30 minutes. Entretien technique : Réalisé devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et unprofessionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière). Le candidat présente son travail et répond aux questions du jury sur l’épreuve déclarative. Le jury applique une grille d’aide à l’évaluation rappelant les critères d’appréciation et les seuils requis de chacune des compétences et procède à l’évaluation des sous épreuves écrites. La durée de l'entretien technique est de 1h30 minutes. 2 - Pour les candidats issus de la VAE. Sous épreuve écrite : A partir d’un sujet remis en main le jour même de l’épreuve, les candidats vérifient la justesse desdéclarations en douane déjà effectuées, détectent les anomalies et proposent des solutions adaptées pour régulariser les dossiers. Ils disposent d’un poste de travail (poste informatique avec logiciel douanier). A l’issue de l’épreuve, les candidats remettent leur travail au jury. Entretien technique : Entretien devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière) qui étudie : · Le Dossier Récapitulatif de la Pratique Professionnelle (DRPP) dans lequel le candidat décrit ses activités professionnelles à partir d’exemples concrets mettant en valeur sa pratique professionnelles (missions, études, stages, formation,…). · La production des candidats à la sous épreuve écrite. Le jury échange avec le candidat sur son expérience, sa pratique acquise tout au long de son parcours et vérifie que ce dernier a acquis les compétences constitutives du bloc de compétences. Le jury interroge le candidat sur sa capacité à : · Donner du sens à ses actions par une lecture professionnelle du contexte de travail auquel il est confronté, tant sur le plan des productions à réaliser, des procédures à appliquer que de l’organisation humaine mise en place. · Maîtriser l’ensemble des composantes du métier pour permettre le transfert de ses compétences dans différents contextesd’exercices de l’emploi. · Valoriser ses capacités d’adaptation à des situations de travail variées. La durée de l'entretien technique est de 1h30 minutes. Délivrance des attestations de validation (validation partielle) Sous épreuve écrite : A partir d’un sujet remis en main le jour même de l’épreuve, les candidats réalisent des déclarations en douane. Ils disposent d’un poste de travail (poste informatique avec logiciel douanier). A l’issue de l’épreuve, les candidats remettent leur travail et le sujet au surveillant pour la présentation devant le jury technique. la durée de l'épreuve est de 3h30 minutes. Entretien technique : Réalisé devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière). Le candidat répond aux questions du jury, argumente ses choix et explique sa méthodologie de travail. Lejury applique une grille d’aide à l’évaluation rappelant les critères d’appréciation et les seuils requis de chacune des compétences et procède à l’évaluation de la sous épreuve écrites. La durée de l'entretien technique est de 1h00.

• CT1 : Réaliser l’état des lieux des pratiques douanières associées à la supply chain au sein d’une entreprise industrielle ou commerciale. CT2 : Analyser les pratiques douanières et le diagnostic dans un rapport circonstancié.

• 1-Pour les candidats issus de la formation Sous épreuve écrite : Mise en situation professionnelle par Constitution d’un Dossier technique (MSPCD). Les candidats disposent d’un dossier d’entreprise comportant son organisation logistique, transport et douane, les produits commercialisés, les flux informatifs et documentaires, etc. Ils disposent d’au moins 10 jours pour constituer une production écrite dans laquelle ils présenteront le diagnostic de l’entreprise. Cette production écrite (20 pages minimum) doit être rendue au moins une semaine avant le jour du jury technique afin de permettre aux membres du jury d’en prendre connaissance et de l’évaluer. Entretien technique : Devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière). Le candidat présente son diagnostic et répond aux questions du jury. Le jury applique une grille d’aide à l’évaluation rappelant les critères d’appréciation et les seuils requis de chacune des compétences et procède à l’évaluation de la sous épreuve écrite. La durée de l'entretien technique est de 1h30. 2 - Pour les candidats issus de la VAE. Entretien technique : Entretien devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière) qui étudie : · Le Dossier Récapitulatif de la Pratique Professionnelle (DRPP) dans lequel le candidat décrit ses activités professionnelles à partir d’exemples concrets mettant en valeur sa pratique professionnelles (missions, études, stages, formation,…). · Le jury échange avec le candidat sur son expérience, sa pratique acquise tout au long de son parcours et vérifie que ce dernier a acquis les compétences constitutives du bloc de compétences. Le jury interroge le candidat sur sa capacité à : · Donner du sens à ses actions par une lecture professionnelle du contexte de travail auquel il est confronté, tant sur le plan des productions à réaliser, des procédures à appliquer que de l’organisation humaine mise en place. · Maîtriser l’ensemble des composantes du métier pour permettre le transfert de ses compétences dans différents contextes d’exercices de l’emploi. · Valoriser ses capacités d’adaptation à des situations de travail variées . La durée de l'entretien technique est de 01h00. 3 - Délivrance des attestations de validation (validation partielle) Sous épreuve écrite : Mise en situation professionnelle par Constitution d’un Dossier technique (MSPCD). Les candidats disposent d’un dossier d’entreprise comportant son organisation logistique, transport et douane, les produits commercialisés, les flux informatifs et documentaires, etc... Ils disposent d’au moins 5 jours pour constituer une production écrite dans laquelle ils présenteront le diagnostic de l’entreprise. Cette production écrite (10 pages minimum) doit être rendue au moins une semaine avant le jour du jury technique afin de permettre aux membres du jury d’en prendre connaissance et de l’évaluer. Entretien technique : Réalisé devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière). Le candidat présente son diagnostic et répond aux questions du jury. Le jury applique une grille d’aide à l’évaluation rappelant les critères d’appréciation et les seuils requis de chacune des compétences et procède à l’évaluation de la sous épreuve écrites. La durée de l'entretien technique est de 1h00.

• CT3 : Construire des solutions d’optimisation et de sécurisation des process douaniers d’une entreprise industrielle ou commerciale. CT4 : Concevoir et mettre en œuvre des process douaniers d’une entreprise industrielle ou commerciale.

• 1 - Pour les Candidats issus de la formation. 1-1 - Epreuve d'évaluation des compétences professionnelles (EECP) composée de deux sous épreuves écrites et d’un entretien technique Sous épreuve écrite : Mise en Situation Professionnelle par Constitution d’un Dossier technique (MSPCD). Les candidats disposent d’un dossier d’entreprise comportant son organisation logistique, transport et douane, les produits commercialisés, les flux informatifs et documentaires, etc... Ils disposent d’au moins 10 jours pour constituer une production écrite dans laquelle ils présenteront le diagnostic de l’entreprise et préconiseront des solutions d’optimisation et de sécurisation de l’activité douanière. Cette production écrite (20 pages minimum) doit être rendue au moins une semaine avant le jour du jury technique afin de permettre aux membres du jury d’en prendre connaissance et de l’évaluer. Entretien technique Réalisé devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière). Le candidat présente son diagnostic, ses préconisations et répond aux questions du jury sur la MSPCD . Le jury applique une grille d’aide à l’évaluation rappelant les critères d’appréciation et les seuils requis de chacune des compétences et procède à l’évaluation des sous épreuves écrites. La durée de l'entretien technique est de 1h30 minutes. 2 - Pour les candidats issus de la VAE. Entretien technique : Entretien devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière) qui étudie : · Le Dossier Récapitulatif de la Pratique Professionnelle (DRPP) dans lequel le candidat décrit ses activités professionnelles à partir d’exemples concrets mettant en valeur sa pratique professionnelles (missions, études, stages, formation,…) Le jury échange avec le candidat sur son expérience, sa pratique acquise tout au long de son parcours et vérifie que ce dernier a acquis les compétences constitutives du bloc de compétences. Le jury interroge le candidat sur sa capacité à : · Donner du sens à ses actions par une lecture professionnelle du contexte de travail auquel il est confronté, tant sur le plan des productions à réaliser, des procédures à appliquer que de l’organisation humaine mise en place. · Maîtriser l’ensemble des composantes du métier pour permettre le transfert de ses compétences dans différents contextes d’exercices de l’emploi. · Valoriser ses capacités d’adaptation à des situations de travail variées . La durée de l'entretien technique est de 01h00. 3 - Délivrance des attestations de validation ( validation partielle) 3-1 Épreuve d’évaluation pour la délivrance du certificat professionnel (CP2) composée d’une sous épreuve écrite et d’un entretien technique Sous épreuve écrite : Mise en situation professionnelle par Constitution d’un Dossier technique (MSPCD). Les candidats disposent d’un dossier d’entreprise comportant son organisation logistique, transport et douane, les produits commercialisés, les flux informatifs et documentaires, etc... Ils disposent d’au moins 5 jours pour constituer une production écrite dans laquelle ils présenteront des solutions d’optimisation et de sécurisation de l’activité douanière. Cette production écrite (10 pages minimum) doit être rendue au moins une semaine avant le jour du jury technique afin de permettre aux membres du jury d’en prendre connaissance et de l’évaluer. Entretien technique : Réalisé devant un jury composé de professionnels (minimum 2) titulaires de l’emploi type ou d’une fonction de niveau supérieur (par exemple : un déclarant en douane confirmé et un professionnel de la douane exerçant une activité d’ingénierie douanière). Le candidat présente ses solutions d’optimisation et de sécurisation de l’activité douanière et répond aux questions du jury. Le jury applique une grille d’aide à l’évaluation rappelant les critères d’appréciation et les seuils requis de chacune des compétences et procède à l’évaluation de la sous épreuve écrites. La durée de l'entretien technique est de 1h00.