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BTS collaborateur juriste notarial

ESPL - Ecole supérieure des Pays de la Loire

6 sessions
Périodes
Voies d'accès
Lieu
Validation
Session n° 5
02/09/2025 au 30/06/2027
Formation adulte
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Session n° 1
01/09/2026 au 30/06/2028
Formation adulte
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Session n° 2
01/09/2026 au 30/06/2028
Formation adulte
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
6 sessions
Session n° 5
02/09/2025 au 30/06/2027

Angers
Formation adulte
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
6 sessions
Périodes
Voies d'accès
Lieu
Validation
Session n° 5
02/09/2025 au 30/06/2027
Formation adulte
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Session n° 1
01/09/2026 au 30/06/2028
Formation adulte
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Session n° 2
01/09/2026 au 30/06/2028
Formation adulte
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Session n° 3
01/09/2026 au 30/06/2028
Formation initiale
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Session n° 4
01/09/2025 au 30/06/2027
Formation initiale
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Session n° 6
02/09/2024 au 30/06/2026
Formation adulte
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.

6 sessions

Session n° 5

02/09/2025 au 30/06/2027
Formation adulte
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Session n° 1

01/09/2026 au 30/06/2028
Formation adulte
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Session n° 2

01/09/2026 au 30/06/2028
Formation adulte
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Session n° 3

01/09/2026 au 30/06/2028
Formation initiale
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Session n° 4

01/09/2025 au 30/06/2027
Formation initiale
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Session n° 6

02/09/2024 au 30/06/2026
Formation adulte
Angers
Totale

Bloc de compétences

  • Accompagner le client selon les règles déontologiques.
  • Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
  • Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.

Descriptif de la formation

Compétences attestées :Les compétences professionnelles évaluées sont :
  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Le technicien supérieur en notariat exerce sous le contrôle du ministère de la Justice. Ses activités sont principalement au sein d’un office notarial dont le notaire est le titulaire. Sa mission principale est d’authentifier les actes. Le technicien supérieur en Notariat assure également la préparation et le suivi intégral du dossier client. Il peut également se spécialiser dans un domaine particulier.  

BTS collaborateur juriste notarial

Compétences attestées :Les compétences professionnelles évaluées sont :

  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Le technicien supérieur en notariat exerce sous le contrôle du ministère de la Justice. Ses activités sont principalement au sein d’un office notarial dont le notaire est le titulaire. Sa mission principale est d’authentifier les actes. Le technicien supérieur en Notariat assure également la préparation et le suivi intégral du dossier client. Il peut également se spécialiser dans un domaine particulier.  

ESPL - Ecole supérieure des Pays de la Loire

19 rue André Le Nôtre
49066 Angers

02-41-73-20-30

Du 02/09/2025 au 30/06/2027

  • en centre : 1100 heures
  • en entreprise : 2200 heures
  • Temps plein
  • Cours de jour

  • Formation adulte

Lieu de la formation

ESPL - Ecole supérieure des Pays de la Loire
19 rue André Le Nôtre 49066 Angers
02-41-73-20-30
qualite@espl.fr

Financements possibles

  • Rémunération de fin de formation Pays de la Loire (R2F)
  • Compte personnel de formation (CPF) - session potentiellement éligible
  • Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

  • Pré-requis

    > Niveau d’entrée :
    • Niveau 4 (Bac, Bac Pro, BP, Titres ou équivalents)
    > Type de prérequis :
    • Sans pré-requis spécifique
    > Commentaire prérequis :
    • Diplôme de niveau IV (Bac général, technologique ou professionnel),
    • Diplôme de niveau III (cursus universitaire...),
    • Connaissances informatiques de base (tableur, traitement de texte),
    • Sélection sur dossier scolaire, entretien de motivation et tests de recrutement.
  • Objectif général : Certification

  • Blocs de compétences
    > Accompagner le client selon les règles déontologiques.
    • Comprendre le principe de délégation de la puissance publique Distinguer l’intérêt de l’authentification de la finalité de la publication des actes Expliquer les composantes de la taxation des actes Conduire les échanges avec les clients Identifier les besoins du client Instaurer une relation de confiance avec le client Participer à la résolution des conflits Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client Actualiser la base des données de l’office Assurer la sécurité des données Mettre en œuvre une veille juridique Collaborer au sein d’un collectif de travail
    • Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). CCF Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). CCF Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle orale
    > Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
    • Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation Identifier les conditions de formation de chacune des unions Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions Contribuer aux processus juridiques de désunion Apprécier les conséquences de la désunion Repérer une situation de vulnérabilité Contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité Mener un dossier de libéralités Rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale Participer au règlement d’une succession Contribuer à la gestion de l’indivision
    • Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Épreuve ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Épreuve ponctuelle écrite Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle écrite
    > Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
    • Analyser le contexte d’une opération immobilière Analyser un bail déjà conclu Établir un bail en veillant à la protection des parties Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires Garantir la validité des actes relatifs à la vente Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier Assurer la communication pour la mise en vente du bien Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce Réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise Prendre en compte le statut juridique de l’entreprise dans la conduite d’un dossier
    • Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Épreuve ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Épreuve ponctuelle écrite Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle écrite
  • Objectifs et Programme

    Compétences attestées :Les compétences professionnelles évaluées sont :

    • accompagner un client selon les règles déontologiques,
    • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
    • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
    Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
    • appréhender et réaliser un message écrit ;
    • communiquer oralement
    • communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
    • analyser un dossier documentaire
    • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
    • assurer une veille informationnelle
    • analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)

    Précisions de l’organisme de formation :

    Le technicien supérieur en notariat exerce sous le contrôle du ministère de la Justice. Ses activités sont principalement au sein d’un office notarial dont le notaire est le titulaire. Sa mission principale est d’authentifier les actes. Le technicien supérieur en Notariat assure également la préparation et le suivi intégral du dossier client. Il peut également se spécialiser dans un domaine particulier.  

  • Organisation pédagogique

    > Modalité d'enseignement :
    • Formation entièrement présentielle
  • En savoir plus

  • Des liens avec les métiers accessibles avec cette formation
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 226595 - Code établissement : 39308

La session est déclarée fermée.

N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

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