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BTS notariat

Adonis - IESCA - Rose Carmin - Saint-Herblain

Descriptif de la formation

Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.

Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.

Culture générale et expression
Langues vivantes étrangères
Environnement économique et managérial du notariat
Droit général et notarial
Techniques notariales
Activités professionnelles appliquées

Actions professionnelles :
Pendant une demi-journée par semaine en première année et 1 journée entière par semaine en deuxième année, vous travaillez au sein d'offices notariaux qui vous confient, dans le cadre d'un partenariat avec le lycée, des tâches à accomplir en rapport avec votre formation. On vous demandera par exemple : de vous occuper du suivi des dossiers, de la rédaction d’actes de successions, d’actes de ventes ou d’actes commerciaux…

Stages :
Les objectifs des stages sont les mêmes que pour vos actions professionnelles : mise en pratique des connaissances théoriques, acquisition d'une première expérience professionnelle, développement des compétences professionnelles, personnelles et relationnelles inhérentes à la spécialité de ce BTS.

La recherche des stages et la rédaction du mémoire sont encadrées. Régulièrement, en cours, votre formateur référent vous aide à structurer vos recherches de stages et vous accompagne dans l’optimisation effective de ces derniers. Vous construirez un cahier des charges reprenant les points essentiels à observer et les questions pertinentes à poser aux professionnels qui vous recevront. Un soutien sur la méthodologie de la rédaction du mémoire est assuré par ce même professeur référent.

BTS notariat

Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.

Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.

Culture générale et expression
Langues vivantes étrangères
Environnement économique et managérial du notariat
Droit général et notarial
Techniques notariales
Activités professionnelles appliquées

Actions professionnelles :
Pendant une demi-journée par semaine en première année et 1 journée entière par semaine en deuxième année, vous travaillez au sein d'offices notariaux qui vous confient, dans le cadre d'un partenariat avec le lycée, des tâches à accomplir en rapport avec votre formation. On vous demandera par exemple : de vous occuper du suivi des dossiers, de la rédaction d’actes de successions, d’actes de ventes ou d’actes commerciaux…

Stages :
Les objectifs des stages sont les mêmes que pour vos actions professionnelles : mise en pratique des connaissances théoriques, acquisition d'une première expérience professionnelle, développement des compétences professionnelles, personnelles et relationnelles inhérentes à la spécialité de ce BTS.

La recherche des stages et la rédaction du mémoire sont encadrées. Régulièrement, en cours, votre formateur référent vous aide à structurer vos recherches de stages et vous accompagne dans l’optimisation effective de ces derniers. Vous construirez un cahier des charges reprenant les points essentiels à observer et les questions pertinentes à poser aux professionnels qui vous recevront. Un soutien sur la méthodologie de la rédaction du mémoire est assuré par ce même professeur référent.

Adonis - IESCA - Rose Carmin - Saint-Herblain

1 rue du Charron
44800 Saint-Herblain

02-85-52-38-18

Du 01/09/2020 au 30/06/2022

  • en centre : 1200 heures
  • en entreprise : 420 heures
  • Temps plein
  • Cours de jour

  • Formation adulte

Lieu de la formation

Adonis - IESCA - Rose Carmin - Saint-Herblain
1 rue du Charron 44800 Saint-Herblain
02-85-52-38-18
44@groupe-adonis.fr


  • Pré-requis

    > Niveau d’entrée :
    • Niveau 4 (Bac, Bac Pro, BP, Titres ou équivalents)
    > Type de prérequis :
    • Sans pré-requis spécifique
  • Objectif général : Certification

  • Objectifs et Programme

    Le titulaire de ce BTS travaille au sein d'un office notarial. Il assiste le notaire dans l'accomplissement de certaines tâches en tant qu'assistant rédacteur d'actes ou en qualité de négociateur de biens immobiliers à vendre ou à louer.

    Il peut être chargé de la rédaction d'actes simples tels que les contrats de mariage, les donations, les successions, les baux d'habitation Il contribue au traitement juridique, administratif et comptable lié à l'ouverture, à la constitution, au suivi et à la clôture des dossiers : identification des acteurs, rédaction de courriers, renseignement de formulaires, réunion de pièces juridiques, relance, vérification des délais, classement des actes et archivage Lors de la formalisation des actes, il contrôle leur qualité et leur conformité : vérification des documents administratifs, élaboration de bordereaux, calcul de droits, dépôt des actes et gestion des relations avec les organismes concernés. La signature de l'acte authentique est effectuée par le notaire lui-même.

    En plus des enseignements généraux (culture générale et expression, langue vivante étrangère), la formation comporte des enseignements professionnels :

    Environnement économique et managérial (3 heures hebdomadaires chaque année) :
    • l'office notarial et ses domaines d'intervention ;
    • l'authentification des actes et la responsabilité du notaire ;
    • la gestion de l'office et les facteurs d'évolution de l'activité notariale.
    Droit général et droit notarial (8 heures hebodomadaires chaque année) :
    • le cadre de la vie juridique : le système juridique, les sources du droit, l'organisation de la justice et du notariat...
    • les acteurs de la vie juridique et leur état : filiations, parentés, régimes matrimoniaux...
    • la transmission du patrimoine à titre gratuit : libéralités, indivision et partage ;
    • les droits et les biens : classification et droit de propriété ;
    • les actes et les faits juridiques : théorie générale des obligations, responsabilité civile et pénale...
    • les opérations de financement ; le droit de l'urbanisme et de la construction ; le droit rural ; le droit de l'entreprise ; les éléments de fiscalité ; les règles de droit social applicables au notariat
    Techniques notariales (10 heures hebdomadaires chaque année) :
    • communiquer et s'informer : déontologie, accueil et orientation du client, rédaction de courrier, comunication électronique, logiciels professionnels, conduite d'entretien ;
    • s'organiser : gestion du temps (agenda, planning), organisation des données et archivage (fichiers électroniques, bases de données relationnelles) ;
    • rédiger des actes : négociation immobilière notariale (réglementation notariale, évaluation immobilière), barêmes fiscaux professionnels, structuration de l'acte ;
    • accomplir les formalités : sous-produits et formalisme des actes.
    Conduite et présentation d'activités professionnelles (3 heures hebdomadaires chaque année) :
    • au sein d'un office notarial, mise en pratique des compétences et des connaissances acquises en cours et durant les travaux dirigés.

    Sous statut scolaire, l'élève est en stage pendant 12 semaines réparties sur les 2 années dans un ou plusieurs offices de notaires.

    Précisions de l’organisme de formation :

    Culture générale et expression
    Langues vivantes étrangères
    Environnement économique et managérial du notariat
    Droit général et notarial
    Techniques notariales
    Activités professionnelles appliquées

    Actions professionnelles :
    Pendant une demi-journée par semaine en première année et 1 journée entière par semaine en deuxième année, vous travaillez au sein d'offices notariaux qui vous confient, dans le cadre d'un partenariat avec le lycée, des tâches à accomplir en rapport avec votre formation. On vous demandera par exemple : de vous occuper du suivi des dossiers, de la rédaction d’actes de successions, d’actes de ventes ou d’actes commerciaux…

    Stages :
    Les objectifs des stages sont les mêmes que pour vos actions professionnelles : mise en pratique des connaissances théoriques, acquisition d'une première expérience professionnelle, développement des compétences professionnelles, personnelles et relationnelles inhérentes à la spécialité de ce BTS.

    La recherche des stages et la rédaction du mémoire sont encadrées. Régulièrement, en cours, votre formateur référent vous aide à structurer vos recherches de stages et vous accompagne dans l’optimisation effective de ces derniers. Vous construirez un cahier des charges reprenant les points essentiels à observer et les questions pertinentes à poser aux professionnels qui vous recevront. Un soutien sur la méthodologie de la rédaction du mémoire est assuré par ce même professeur référent.

  • Organisation pédagogique

    > Modalité d'enseignement :
    • Formation entièrement présentielle
    > Modalité pédagogique :
    • En alternance
    • En organisme de formation
    • En entreprise
    > Périodes de formations :
    • Cours de jour
  • En savoir plus

Source : Cariforef des Pays de la Loire - 78460 - Code établissement : 56952

La session est déclarée fermée.

N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

Pour vous aider dans votre recherche, des chargé.e.s d'information sont à votre disposition.
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