Compétences attestées :Les compétences professionnelles évaluées sont :
accompagner un client selon les règles déontologiques,
conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
appréhender et réaliser un message écrit ;
communiquer oralement
communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
analyser un dossier documentaire
concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
assurer une veille informationnelle
analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Le BTS Notariat a pour objectif de former des techniciens juridiques spécialisés, capables de seconder le notaire dans l’authentification d’actes et dans la gestion de l’activité juridique et administrative de l’office. À l’issue de cette formation, les diplômés sont aptes à :
Préparer et suivre les dossiers notariaux (successions, ventes, contrats…)
Rédiger des actes simples sous supervision du notaire
Accompagner les clients dans leurs démarches
Assurer une veille juridique Se spécialiser dans un domaine précis du droit notarial
Le BTS Collaborateur Juriste Notarial constitue ainsi un tremplin vers une carrière juridique, avec des débouchés nombreux dans le secteur notarial et juridique.
BTS collaborateur juriste notarial
Compétences attestées :Les compétences professionnelles évaluées sont :
accompagner un client selon les règles déontologiques,
conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
appréhender et réaliser un message écrit ;
communiquer oralement
communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
analyser un dossier documentaire
concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
assurer une veille informationnelle
analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Le BTS Notariat a pour objectif de former des techniciens juridiques spécialisés, capables de seconder le notaire dans l’authentification d’actes et dans la gestion de l’activité juridique et administrative de l’office. À l’issue de cette formation, les diplômés sont aptes à :
Préparer et suivre les dossiers notariaux (successions, ventes, contrats…)
Rédiger des actes simples sous supervision du notaire
Accompagner les clients dans leurs démarches
Assurer une veille juridique Se spécialiser dans un domaine précis du droit notarial
Le BTS Collaborateur Juriste Notarial constitue ainsi un tremplin vers une carrière juridique, avec des débouchés nombreux dans le secteur notarial et juridique.
• Niveau 4 (Bac, Bac Pro, BP, Titres ou équivalents)
> Type de prérequis :
• Sans pré-requis spécifique
> Commentaire prérequis :
•
Être titulaire d’un diplôme de niveau IV : Bac général, technologique ou professionnel
Être titulaire d’un diplôme de niveau III (BTS, DUT, ou diplôme universitaire)
Disposer de compétences en informatique de base (traitement de texte, tableur…)
Passer avec succès la sélection sur dossier scolaire, un entretien de motivation et des tests de recrutement
Le campus d’Angers est accessible aux personnes en situation de handicap. Des aménagements personnalisés sont prévus (troubles DYS, mobilité réduite, troubles auditifs, visuels ou invisibles…).
> Accompagner le client selon les règles déontologiques.
• Comprendre le principe de délégation de la puissance publique Distinguer l’intérêt de l’authentification de la finalité de la publication des actes Expliquer les composantes de la taxation des actes Conduire les échanges avec les clients Identifier les besoins du client Instaurer une relation de confiance avec le client Participer à la résolution des conflits Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client Actualiser la base des données de l’office Assurer la sécurité des données Mettre en œuvre une veille juridique Collaborer au sein d’un collectif de travail
• Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). CCF Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). CCF Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle orale
> Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.
• Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation Identifier les conditions de formation de chacune des unions Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions Contribuer aux processus juridiques de désunion Apprécier les conséquences de la désunion Repérer une situation de vulnérabilité Contribuer à la gestion d’une situation de vulnérabilité Mener un dossier de libéralités Rédiger des projets d’actes nécessaires à l’établissement d’une libéralité Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d’anticipation successorale Participer au règlement d’une succession Contribuer à la gestion de l’indivision
• Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Épreuve ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Épreuve ponctuelle écrite Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle écrite
> Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
• Analyser le contexte d’une opération immobilière Analyser un bail déjà conclu Établir un bail en veillant à la protection des parties Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires Garantir la validité des actes relatifs à la vente Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier Assurer la communication pour la mise en vente du bien Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce Réaliser les formalités et rédiger des projets d’actes nécessaires à la vie juridique de l’entreprise Prendre en compte le statut juridique de l’entreprise dans la conduite d’un dossier
• Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Épreuve ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Épreuve ponctuelle écrite Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle écrite
Compétences attestées :Les compétences professionnelles évaluées sont :
accompagner un client selon les règles déontologiques,
conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
appréhender et réaliser un message écrit ;
communiquer oralement
communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
analyser un dossier documentaire
concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
assurer une veille informationnelle
analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)
Précisions de l’organisme de formation :
Le BTS Notariat a pour objectif de former des techniciens juridiques spécialisés, capables de seconder le notaire dans l’authentification d’actes et dans la gestion de l’activité juridique et administrative de l’office. À l’issue de cette formation, les diplômés sont aptes à :
Préparer et suivre les dossiers notariaux (successions, ventes, contrats…)
Rédiger des actes simples sous supervision du notaire
Accompagner les clients dans leurs démarches
Assurer une veille juridique Se spécialiser dans un domaine précis du droit notarial
Le BTS Collaborateur Juriste Notarial constitue ainsi un tremplin vers une carrière juridique, avec des débouchés nombreux dans le secteur notarial et juridique.
Enseignement général
Culture générale et expression : développement des compétences rédactionnelles et orales, avec une attention particulière à la communication professionnelle écrite, essentielle dans le secteur juridique.
Langue vivante étrangère – Anglais Apprentissage de l’anglais juridique et professionnel, en particulier pour les actes internationaux, la relation client et la veille documentaire.
Enseignement professionnel
Environnement économique et managérial du notariat : étude du fonctionnement économique des études notariales, de leur position dans l’environnement juridique et leur gestion managériale.
Droit général et droit notarial : approfondissement du droit civil, droit immobilier, droit des successions, et des spécificités du droit notarial. Application des connaissances à des situations professionnelles concrètes.
Techniques du notariat : mise en œuvre des actes notariaux : rédaction d’actes courants, collecte des pièces, relation client, veille juridique. Une matière clé pour acquérir une véritable technicité juridique.
Conduite et présentation d’activités professionnelles : présentation de dossiers professionnels, développement de la posture professionnelle, et acquisition de l’autonomie dans la gestion de missions confiées en étude.
Bureautique et informatique notariale : maîtrise des outils numériques utilisés dans les études notariales : logiciels de rédaction d’actes, gestion électronique de documents, bases de données juridiques.
Atelier de professionnalisation : mise en situation professionnelle grâce à des cas pratiques, simulations et interventions de notaires. Développement des compétences relationnelles, organisationnelles et professionnelles.
Des liens avec les métiers accessibles avec cette formation
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 266078 - Code établissement : 39308
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N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées
ou de nouvelles sessions programmées prochainement.
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