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Capacité en droit - CAPD

Université d'Angers - UFR de droit économie et gestion

Descriptif de la formation

 

La capacité en droit, donne aux non-bacheliers la possibilité de s'inscrire dans l'enseignement supérieur.Diplôme national de niveau 4 (bac), le certificat de capacité en droit permet aux étudiants d'acquérir des connaissances et des compétences dans les principales matières juridiques. Cette formation en 1 ou 2 ans se prépare en formation initiale, sous statut d'étudiant ou en alternance, et en formation continue.Au programme : droit privé et sciences criminelles, droit public, droit civil, droit commercial, droit administratif, droit constitutionnel, droit pénal. Les titulaires du certificat de capacité en droit, ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20, peuvent s'inscrire en première année de licence de droit ou en deuxième année s'ils ont obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20..

Capacité en droit - CAPD

 

La capacité en droit, donne aux non-bacheliers la possibilité de s'inscrire dans l'enseignement supérieur.Diplôme national de niveau 4 (bac), le certificat de capacité en droit permet aux étudiants d'acquérir des connaissances et des compétences dans les principales matières juridiques. Cette formation en 1 ou 2 ans se prépare en formation initiale, sous statut d'étudiant ou en alternance, et en formation continue.Au programme : droit privé et sciences criminelles, droit public, droit civil, droit commercial, droit administratif, droit constitutionnel, droit pénal. Les titulaires du certificat de capacité en droit, ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20, peuvent s'inscrire en première année de licence de droit ou en deuxième année s'ils ont obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20..

Université d'Angers - UFR de droit économie et gestion

13 allée François Mitterrand BP 13633
49036 Angers

02-41-96-21-35

ufr.droit@contact.univ-angers.fr

Site web

Toutes les formations de cet organisme
Du 01/09/2026 au 30/06/2028
  • 2 ans temps plein, cours en présentiel
  • Temps plein
  • Cours de jour
  • Formation initiale

Lieu de la formation

Université d'Angers - UFR de droit économie et gestion
13 allée François Mitterrand BP 13633 49036 Angers
02-41-96-21-35
ufr.droit@contact.univ-angers.fr


  • Pré-requis
    > Niveau d’entrée :
    • Sans niveau spécifique
    > Type de prérequis :
    • Sans pré-requis spécifique

  • Objectif général : Certification

  • Blocs de compétences

    Cette formation peut être accessible totalement ou partiellement. Se renseigner auprès de l’organisme.

    > Collecter et exploiter des données à des fins d’analyse juridique
    • - Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources juridiques pour documenter un sujet - Se servir des fondements de l’analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle - Rechercher des informations, les synthétiser et/ou et les présenter pour documenter une réponse dans les différentes branches du droit
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
    > Apporter une assistance dans un contexte juridique
    • - Participer à la veille juridique pertinente pour la structure, à partir de bases de données juridiques - Contribuer aux réponses à apporter à des questions juridiques - Classer des informations et les tenir à jour - Classer des documents (papier ou numérique) - Évaluer une question et l'adresser le cas échéant, de façon pertinente à l’intérieur de la structure ou du service
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
    > Produire des documents dans un contexte professionnel
    • - Contribuer à l’élaboration de documents administratifs de nature variée (mise à jour de données, tableaux de suivi, rédaction de comptes-rendus) - Préparer et vérifier les pièces d’un dossier - Se servir des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Contribuer à la rédaction des actes courants en utilisant le vocabulaire juridique approprié
    • Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
  • Objectifs et Programme

     

     

    Précisions de l’organisme de formation :

    La capacité en droit, donne aux non-bacheliers la possibilité de s'inscrire dans l'enseignement supérieur.Diplôme national de niveau 4 (bac), le certificat de capacité en droit permet aux étudiants d'acquérir des connaissances et des compétences dans les principales matières juridiques. Cette formation en 1 ou 2 ans se prépare en formation initiale, sous statut d'étudiant ou en alternance, et en formation continue.Au programme : droit privé et sciences criminelles, droit public, droit civil, droit commercial, droit administratif, droit constitutionnel, droit pénal. Les titulaires du certificat de capacité en droit, ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20, peuvent s'inscrire en première année de licence de droit ou en deuxième année s'ils ont obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20.. https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/39823/

  • Résultats attendus

    voir la fiche sur le site de l'ONISEP

  • Organisation pédagogique
    > Modalité d'enseignement :
    • Formation entièrement présentielle

  • En savoir plus

  • Des liens avec les métiers accessibles avec cette formation
Source : Onisep traitée par le Cariforef - 258449 - Code établissement : 39688

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