- Analyser les enjeux actuels qui influencent le cadre juridique des contrats.
- Identifier les différentes obligations légales liées aux contrats spécifiques aux spectacles.
- Appréhender les nuances entre cession, coréalisation et coproduction, tout en tenant compte des implications pratiques pour les parties concernées.
- Acquérir des compétences pour anticiper et gérer les risques, notamment à travers une rédaction rigoureuse des clauses contractuelles.
EXPLORER LES SPÉCIFICITÉS DES CONTRATS DU SPECTACLE VIVANT
- Introduction au cadre juridique contemporain des contrats du spectacle
- Analyse des droits et obligations des cocontractants
- Compréhension des statuts des différents intervenants : auteur, artiste, technicien, entrepreneur
- Contrats de travail : exploration des enjeux des CDD, CDI, CDDU et contrats d'engagement d'artistes
Cas pratique : Analyse d'un CDD d'usage.
LES DIFFERENTS COMMERCIAUX
- Contrat de cession
- Contrat de co-réalisation
- Contrat de coproduction
- Société en participation
- Résidence, location, mise à disposition
Cas pratique : rédaction d'un contrat adapté à un projet spécifique
RENFORCER LA SÉCURITÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES
- Identification et évaluation des risques liés aux différents types de contrats pour les producteurs et les organisateurs
- Techniques de rédaction des clauses essentielles, avec un focus sur la clause d'annulation
- Approfondissement des notions de force majeure et de leurs implications sur les contrats
Cas pratique : quizz interactif pour maîtriser les notions de force majeure et d'annulation
CHOISIR LE CONTRAT ADÉQUAT DANS DES CONTEXTES COMPLEXES
Analyse des meilleures pratiques et des pièges à éviter dans la négociation et la conclusion de contrats spécifiques
Cas pratique : Étude de cas approfondie où les participants devront justifier leur choix de contrat face à des scénarios complexes.
