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Maîtriser les règles applicables en matière de TVA dans le domaine culturel - principes et méthodes

ARTES

Descriptif de la formation

  • Comprendre les mécanismes de l'imposition des activités économiques et maîtriser leurs logiques propres
  • Acquérir les connaissances nécessaires pour asseoir sa gestion financière sur des éléments clairs en matière de TVA
  • Être capable de gérer l'application de la TVA en regard des activités mises en oeuvre et de sa propre situation professionnelle ou bénévole, tant dans des opérations nationales qu'internationales.

Maîtriser les règles applicables en matière de TVA dans le domaine culturel - principes et méthodes

  • Comprendre les mécanismes de l'imposition des activités économiques et maîtriser leurs logiques propres
  • Acquérir les connaissances nécessaires pour asseoir sa gestion financière sur des éléments clairs en matière de TVA
  • Être capable de gérer l'application de la TVA en regard des activités mises en oeuvre et de sa propre situation professionnelle ou bénévole, tant dans des opérations nationales qu'internationales.

ARTES

16 rue Fouré
44000 Nantes

02-40-20-35-35

bonjour@artes-formations.fr

Site web

Toutes les formations de cet organisme
Inscription possible toute l'année
  • en centre : 14 heures
  • Temps plein
  • Cours de jour
  • Formation adulte
La session sur le site de l'organisme

Lieu de la formation

ARTES
16 rue Fouré 44000 Nantes
02-40-20-35-35
bonjour@artes-formations.fr

Financements possibles

  • Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

  • Pré-requis
    > Niveau d’entrée :
    • Sans niveau spécifique
    > Type de prérequis :
    • Sans pré-requis spécifique
    > Commentaire prérequis :
    • Avoir préparé des cas concrets ou des questions précises sur la TVA et les avoir, préalablement adressées au formateur via ARTES.

  • Objectif général : Professionnalisation

  • Objectifs et Programme

    • Comprendre les mécanismes de l'imposition des activités économiques et maîtriser leurs logiques propres
    • Acquérir les connaissances nécessaires pour asseoir sa gestion financière sur des éléments clairs en matière de TVA
    • Être capable de gérer l'application de la TVA en regard des activités mises en oeuvre et de sa propre situation professionnelle ou bénévole, tant dans des opérations nationales qu'internationales.
    • Rappels de droit public et droit fiscal, des rapports entre l'État et les associations, entre l'État et la culture, entre le secteur marchand privé et le secteur culturel associatif
    • Définition et fonction de la Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
    • Le fonctionnement de la TVA : comptabilisation, obligations comptables et administratives
    • Les différents taux et les différentes situations prévues par la loi - application aux activités culturelles, notamment la production et la diffusion de spectacles
    • Les différents mécanismes de déduction et d'exonération, la franchise des activités commerciales accessoires, les activités non assujetties
    • Le parrainage (sponsoring), le mécénat et les subventions : les cas d'assujettissement et non-assujettissement
    • La TVA intracommunautaire 
    • Les relations au sein de l'union européenne et avec l'étranger
    • Réponses aux questions proposées par les participants avant le stage 

  • Organisation pédagogique
    > Modalité d'enseignement :
    • Formation entièrement présentielle
    > Modalité pédagogique :
    • En organisme de formation
    > Périodes de formations :
    • Cours de jour
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 255533 - Code établissement : 37222

La session est déclarée fermée.

N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

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* Champ obligatoire
RAPPEL GRATUIT
du lundi au jeudi de 9h à 12h30 / 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h30

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