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Employeur culturel : maîtriser les bases des contrats de travail

ARTES

Descriptif de la formation

  • Connaître et comprendre le cadre juridique applicable en matière d’engagement et la réglementation professionnelle qui s’appliquent dans le secteur du spectacle vivant
  • Maîtriser le cadre juridique applicable
  • Être en mesure de rédiger les contrats d’engagement d’artistes ou techniciens intermittents du spectacle

Employeur culturel : maîtriser les bases des contrats de travail

  • Connaître et comprendre le cadre juridique applicable en matière d’engagement et la réglementation professionnelle qui s’appliquent dans le secteur du spectacle vivant
  • Maîtriser le cadre juridique applicable
  • Être en mesure de rédiger les contrats d’engagement d’artistes ou techniciens intermittents du spectacle

ARTES

16 rue Fouré
44000 Nantes

02-40-20-35-35

bonjour@artes-formations.fr

Site web

Toutes les formations de cet organisme
Inscription possible toute l'année
  • en centre : 14 heures
  • Temps plein
  • Cours de jour
  • Formation adulte
La session sur le site de l'organisme

Lieu de la formation

ARTES
16 rue Fouré 44000 Nantes
02-40-20-35-35
bonjour@artes-formations.fr

Financements possibles

  • Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

  • Pré-requis
    > Niveau d’entrée :
    • Sans niveau spécifique
    > Type de prérequis :
    • Sans pré-requis spécifique

  • Objectif général : Professionnalisation

  • Objectifs et Programme

    • Connaître et comprendre le cadre juridique applicable en matière d’engagement et la réglementation professionnelle qui s’appliquent dans le secteur du spectacle vivant
    • Maîtriser le cadre juridique applicable
    • Être en mesure de rédiger les contrats d’engagement d’artistes ou techniciens intermittents du spectacle
    • L'employeur culturel, les différents statuts et modes de rémunération de ses intervenants : salaire, droits d'auteur, honoraires, royalties...
    • Les bases du droit du travail et les particularités de l'engagement d'artistes et de techniciens : les sources du droit, la hiérarchie des normes, l'extension d'un accord collectif
    • Les conventions collectives des secteurs du spectacle vivant et de l'audiovisuel : champs d'application, structure des textes, focus sur les 2 CCN du spectacle vivant
    • Le CDI et les cas de recours au CDD ou au CDDU
    • La présomption de salariat de l'artiste du spectacle
    • Classification des salariés : filières, groupes, statuts
    • La rémunération minimale, les temps de travail, les cachets et les services
    • Les activités connexes au spectacle
    • La conclusion du contrat de travail, les clauses obligatoires
    • Exemples commentés de contrats
    • La protection sociale : à quoi servent les cotisations, où se payent-elles ?
    • Les formalités liées à l'embauche et à la fin de contrat
    • Le bulletin de paie simplifié/clarifié
    • Les principes du prélèvement à la source à partir de 2019

  • Organisation pédagogique
    > Modalité d'enseignement :
    • Formation entièrement présentielle
    > Modalité pédagogique :
    • En organisme de formation
    > Périodes de formations :
    • Cours de jour
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 255511 - Code établissement : 37222

La session est déclarée fermée.

N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

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