- Comprendre les réglementations auxquelles sont soumises les associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou événementielles en matière d’implication des bénévoles pour la réalisation de leurs actions
- Connaître les formalités administratives à respecter en matière de contractualisation, de déclaration aux assurances, de remboursement de frais, etc
- Identifier les risques de présomption de salariat et de re qualification en contrat de travail et savoir s’en prémunir (l’URSSAF étant de plus en plus vigilante sur ce point)
- Être en capacité de satisfaire aux obligaIons administratives, fiscales et organisationnelles d’une association pour mieux l’animer
- Repérer et maîtriser les conditions d’assujettissement ou d’exonération aux différents impôts et taxes
- Savoir identifier les spécificités du secteur culturel en matière fiscale et notamment d’assujettissement à la TVA et évaluer les incidences économiques des différentes options
- Être en mesure de préparer sereinement un contrôle fiscal
- Connaître les responsabilités des dirigeants et des membres
INTRODUCTION : GÉNÉRALITÉS SUR LE DROITLes sources et les grands principes du droit
Droit privé, public et pénal : les inter-relations
PREMIÈRE PARTIE : ASSOCIATION ET VIE ASSOCIATIVE
- Qu'est-ce qu'une association ; Une liberté publique devenue institution ?
- La logique induite par l'article 1er de la Loi de 1901
- L'association et le droit des contrats : les obligations qui en découlent
- La Loi de 1901 et ses obligations : vérités et mensonges, réalités et idées reçues
Organisation d'une association
- La dynamique associative, réalité ou formalisme ?
- Les instances et la vie associative : à quoi peuvent-elles servir
- L'association et la gestion des exigences de la loi, des financeurs, des pouvoirs publics et des membres : l'heure du choix
Responsabilité de l'action au sein de l'association
- Professionnels et bénévoles, quelle(s) place(s) pour chacun et quel(s) rapport(s)
- Membres et bénévoles, qu'attendre d'un membre au sein d'une association
- Engagement/désengagement, production/consommation : l'évolution des structures associatives
- L'association et l'entreprise, similitudes et différences
- L'association employeur
DEUXIÈME PARTIE : LES CONSÉQUENCES FISCALES EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ ET D'EXERCICE PROFESSIONNEL
- Les différents impôts et leur champ d'application
- Les obligations comptables
- L'association et les activités économiques
- L'association et la non lucrativité
- La gestion et la direction de l'association
- Les circulaires fiscales et leurs conséquences
TROISIÈME PARTIE : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES
- Définitions préalables
- Personne morale
- Personne physique
- Notion de responsabilité
- Notion d'assurance
Responsabilité civile de l'association et de toute personne morale
- Les deux sortes de responsabilité civile et leurs différents effets
- L'obligation de moyens et l'obligation de résultat
- L'obligation complémentaire de sécurité
Responsabilité pénale de l'association et de toute personne morale
- La notion d'infraction
- Les peines encourues
Responsabilité civile, financière et pénale des dirigeantsResponsabilité civile et pénale des membres ou sociétaires
- Assurances
- Quels risques couvrir
- Comment
- Agir avec un assureur
- Ce qui ne sera jamais couvert
- Cas des associations culturelles et leurs risques spécifiques : emplois, spectacles, subventions, manifestations, etc
