> Niveau d’entrée :
• Sans niveau spécifique
> Type de prérequis :
• Sans pré-requis spécifique
Objectif général : Professionnalisation
Objectifs et Programme
- Comprendre la spécificité du statut associatif ;
- Être en capacité de satisfaire aux obligations administratives, fiscales et organisationnelles d'une association pour l'animer;
- Comprendre les réglementations auxquelles sont soumises les associations organisatrices de manifestations culturelles, sportives ou événementielles ;
- Connaître les responsabilités des dirigeants et des membres ;
- Maîtriser le cadre du bénévolat – identifier les risques de présomption de salariat ;
- Connaître les formalités administratives à respecter en matière de contractualisation, d'emploi, de déclaration aux assurances, de remboursement de frais ;
- Maîtriser les spécificités de l'association employeur.
Comprendre et appréhender le cadre associatif 1 - Qu'est ce qu'une association ? Historique et cadre juridique :
- La loi de 1901 : de quoi parle t-on ? Réalité et idées reçues
- La notion de personne morale / la notion de responsabilité
- L'association et le droit des contrats : comprendre le cadre
- Les obligations légales inhérentes au statut associatif
2 - L'organisation de l'association :
- La dimension « projet » : socle de l'association
- La dynamique associative : intérêts et limites
- Les instances associatives : quelles obligations ?
- L'inscription de l'association dans son écosystème
3 - La responsabilité au sein de l'association :
- Membres et bénévoles
- Professionnels et bénévoles
- Les notions de responsabilité / délégation dans l'association employeur
Les conséquences fiscales et obligations en matière de responsabilité et d'exercice professionnel 1 - Les conséquences fiscales :
- La non lucrativité
- Les obligations comptables
- L'association et l'entreprise : quid de l'activité économique
- Les différents impôts et leurs champs d'application
2 - Les assurances :
- Quels risques couvrir et comment
- Les spécificités de l'association culturelle
Organisation pédagogique
> Modalité d'enseignement :
• Formation entièrement présentielle
Source : Cariforef des Pays de la Loire -
255249 - Code établissement : 37222
