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Protéger une oeuvre musicale : droits d'auteur·rice, droits voisins et contrats du spectacle

Trempo

Descriptif de la formation

  • Définir le droit d’auteur·rice et les droits voisins : conditions de la protection, contenu des droits.
  • Identifier les étapes de facturation des droits de l’auteur·rice, sa protection sociale, sa fiscalité.
  • Réaliser les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
  • Identifier les organismes de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.
  • Connaître les contrats liés à la création et à la diffusion d’un spectacle.

Protéger une oeuvre musicale : droits d'auteur·rice, droits voisins et contrats du spectacle

  • Définir le droit d’auteur·rice et les droits voisins : conditions de la protection, contenu des droits.
  • Identifier les étapes de facturation des droits de l’auteur·rice, sa protection sociale, sa fiscalité.
  • Réaliser les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
  • Identifier les organismes de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.
  • Connaître les contrats liés à la création et à la diffusion d’un spectacle.

Trempo

La Fabrique 6 boulevard Léon Bureau
44200 Nantes

02-40-46-66-33

info@trempo.com

Site web

Toutes les formations de cet organisme
Du 04/03/2026 au 06/03/2026
  • en centre : 21 heures
  • Temps partiel
  • Cours de jour
  • Formation adulte
La session sur le site de l'organisme

Lieu de la formation

Trempo
La Fabrique 6 boulevard Léon Bureau 44200 Nantes
02-40-46-66-33
info@trempo.com

Financements possibles

  • Formation avec autres financements (entreprise, individuel)

  • Pré-requis
    > Niveau d’entrée :
    • Sans niveau spécifique
    > Type de prérequis :
    • Sans pré-requis spécifique

  • Objectif général : Professionnalisation

  • Objectifs et Programme

    • Définir le droit d’auteur·rice et les droits voisins : conditions de la protection, contenu des droits.
    • Identifier les étapes de facturation des droits de l’auteur·rice, sa protection sociale, sa fiscalité.
    • Réaliser les contrats d’exploitation : dispositions générales (forme, étendue, rémunération).
    • Identifier les organismes de gestion collective, les conventions internationales et le système du copyright.
    • Connaître les contrats liés à la création et à la diffusion d’un spectacle.
    1er jour
    • Accueil des stagiaires et présentation de la formation.
    • Présentation des objectifs, du programme et de l’organisation de la formation.
    • Vue d’ensemble du droit d’auteur·rice et droits voisins et des notions de gestions individuelle et collective de ces droits de propriété intellectuelle.
    • Le détail des règles relatives au droit d’auteur·rice.
    • Mise en pratique autour d’un contrat de cession de droit d’auteur·rice simple.
    • La gestion collective et la Sacem.
    • Évaluation des acquis de la séance.
    2e jour
    • Accueil des stagiaires.
    • Exercice de synthèse de la première journée : quizz kahoot.
    • Le détail des règles relatives au droit voisin.
    • Le contrat d’enregistrement et/ou licence.
    • Mise en pratique autour d’un exercice.
    • Évaluation des acquis de la séance.
    3e jour
    • Accueil des stagiaires.
    • Présentation des principaux contrats en usage dans le spectacle vivant et le contexte de leur utilisation.
    • Contrat de cession et de coréalisation.
    • Mise en pratique autour d’un exercice.
    • Évaluation des acquis de la formation et bilan.

  • Résultats attendus

    • maîtriser les modes de protection et de rémunération d’une œuvre musicale,
    • maîtriser la législation et la réglementation des contrats du spectacle.

  • Organisation pédagogique
    > Modalité d'enseignement :
    • Formation entièrement présentielle
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 255050 - Code établissement : 20987

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N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

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du lundi au jeudi de 9h à 12h30 / 13h30 à 17h et le vendredi de 9h à 12h30

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