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Maîtrisez les missions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

Propuls'

Mon plus formation

 Organisme agréé pour dispenser la formation aux membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail par l’arrêté préfectoral n° 2023/DREETS/Pôle Travail/19

Descriptif de la formation

  • Comprendre le rôle central du CSE dans la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé et sécurité au travail.
  • Maîtriser les responsabilités légales et le fonctionnement du CSE en matière de prévention des risques.
  • Savoir identifier, analyser et gérer les risques avec le CSE pour garantir un environnement de travail sécurisé.
  • Apprendre à utiliser les outils et ressources du CSE pour évaluer les risques professionnels et agir suite à un accident.

Maîtrisez les missions en Santé, Sécurité et Conditions de Travail

  • Comprendre le rôle central du CSE dans la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé et sécurité au travail.
  • Maîtriser les responsabilités légales et le fonctionnement du CSE en matière de prévention des risques.
  • Savoir identifier, analyser et gérer les risques avec le CSE pour garantir un environnement de travail sécurisé.
  • Apprendre à utiliser les outils et ressources du CSE pour évaluer les risques professionnels et agir suite à un accident.

Propuls'

La Valocherie
49190 Rochefort-sur-Loire

02-41-78-83-18

Du 23/06/2025 au 27/06/2025

  • en centre : 35 heures
  • Temps plein
  • Cours de jour

  • Formation adulte

Lieu de la formation

Propuls' - site Nantes
Le Beaujoire Hôtel 15 rue des Pays de la Loire 44300 Nantes
02-41-78-83-18
info@propuls.fr


  • Pré-requis

    > Niveau d’entrée :
    • Sans niveau spécifique
    > Type de prérequis :
    • Savoir lire, écrire, parler en français
    > Commentaire prérequis :

    Être nouvellement élu au CSE et/ou à la CSSCT

  • Objectif général : Professionnalisation

  • Objectifs et Programme

    • Comprendre le rôle central du CSE dans la prévention des risques professionnels et la promotion de la santé et sécurité au travail.
    • Maîtriser les responsabilités légales et le fonctionnement du CSE en matière de prévention des risques.
    • Savoir identifier, analyser et gérer les risques avec le CSE pour garantir un environnement de travail sécurisé.
    • Apprendre à utiliser les outils et ressources du CSE pour évaluer les risques professionnels et agir suite à un accident.
    1. Le périmètre de la santé et sécurité au travail :
    • Définition et importance de la sécurité/prévention dans les entreprises.
    • Obstacles à la mise en place de mesures de sécurité.
    • Conséquences d’une gestion insuffisante de la sécurité.
    • Définitions clés : accident du travail (AT), maladie professionnelle (MP), accident de trajet.
    • Analyse des statistiques nationales et sectorielles.
    • Identification des risques métiers et des indicateurs de performance (TF, TG).
    • Niveaux de culture sécurité au sein des entreprises.
    • Les enjeux économiques de la sécurité : coûts directs et indirects.
      2. Les aspects juridiques et réglementaires pour le CSE :
    • Comprendre les différents niveaux de responsabilité en prévention, notamment pour le CSE.
    • Responsabilité civile et pénale des acteurs : salariés, encadrement, référents sécurité, employeurs, CSE, CSSCT.
    • Textes de référence : lois, décrets, ordonnances.
    • Procédures du droit d’alerte et de retrait pour les membres du CSE.
      3. CSE et santé au travail : rôle, missions et responsabilités :
    • Capacités du CSE à analyser, collaborer et négocier en matière de santé et sécurité au travail (SST).
    • Fonctionnement et moyens du CSE pour ses missions en SST : réunions, crédits d’heures, documents obligatoires.
    • Consultations récurrentes et ponctuelles concernant la santé et la sécurité au travail.
    • Rôle et positionnement de la CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) au sein du CSE.
      4. Les fondamentaux de la prévention pour le CSE :
    • Connaître les principes de base en prévention des risques professionnels.
    • Définitions essentielles : danger, risque, situation dangereuse, dommage.
    • Les 9 principes généraux de prévention à appliquer par le CSE dans ses missions.
      5. Analyse des risques à priori : Le rôle du CSE avant l’accident :
    • Participer activement à l’évaluation des risques professionnels au sein du CSE.
    • Identifier les axes de progrès sur le terrain en tant que membre du CSE.
    • Acquérir des notions de méthodes d’évaluation des risques.
    • Élaborer et mettre à jour le Document Unique et son plan d’action avec la collaboration du CSE.
    • Connaître les procédures associées : plan de prévention, protocole de sécurité, visite trimestrielle.
      6. Analyse des risques à posteriori : Agir après l’accident avec le CSE :
    • Utiliser l’accident comme un outil de prévention pour le CSE.
    • Comprendre et appliquer la méthode de l’arbre des causes.
    • Proposer des mesures correctives en tant que membre du CSE.
    • Mener une enquête post-accident : acteurs, méthodologie, compte rendu des faits.
      7. Prévenir les risques psychosociaux (RPS) avec le CSE :
    • Comprendre les spécificités des risques psychosociaux (RPS) et le rôle du CSE dans leur prévention.
    • Analyse des grandes familles de RPS (rapport Gollac) et leur intégration dans le Document Unique en collaboration avec le CSE.
    • Les niveaux de prévention des RPS en entreprise et la contribution du CSE.
     

  • Résultats attendus

    Les programmes de formations CSE- CSSCT du cabinet Propuls', s'adressent aux membres du CSE ou de la CSSCT, dans le cadre de leur début de mandat. Encadrée par l'article L2315-40 du code du travail, cette formation CSE CSSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE. Elle vise à permettre aux élus de s’affirmer en tant qu’acteurs essentiels de la santé-sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels. Grâce aux interventions de professionnels spécialisés en droit du travail et en prévention des risques professionnels, nos formations s’articulent autour d’outils pratiques, de mises en situation concrètes et d’échanges interactifs. Cette approche favorise une compréhension approfondie des enjeux et des responsabilités liés aux différentes missions. L’acquisition des compétences repose sur la pratique, l’expérimentation et l’apprentissage collaboratif. Cette méthodologie encourage l’engagement actif des participants et participe ainsi à faire du CSE, un acteur engagé et constructif dans votre démarche de prévention des risques professionnels.

  • Organisation pédagogique

    > Modalité d'enseignement :
    • Formation entièrement présentielle
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 250554 - Code établissement : 51785

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N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.

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