- Mener la mise en conformité RGPD d’une organisation
- Acquérir les compétences et les connaissances pour bien remplir la fonction de DPO
- Inscrire une organisation dans une démarche d’amélioration continue pour la protection des données personnelles en conformité avec le RGPD.
Le RGPD : contexte et obligations
- Les obligations
- Les principes fondamentaux
Étude de cas : évaluer le niveau de respect des principes fondamentaux de l'entreprise proposée
Démarrer un projet de mise en conformité RGPD
Analyser les activités de traitement
- Analyse des flux de données
- Collecte des informations sur les flux de données
- Etat des lieux des processus métiers
- Méthodes selon la taille de l'entreprise : interviews, logiciels...
- Cartographie des données
Etude de cas : à partir d'un exemple, établir une cartographie des flux.
L'analyse des risques au coeur de la mise en conformité
- Evaluation des risques liés aux données personnelles
- Les familles de risques
- Savoir identifier et évaluer les risques
Etude de cas : à partir d'un exemple fourni, déterminer les risques pour les personnes
Mettre en place les procédures
- Conception des contrôles et des procédures
- Rédaction ou mise à jour des procédures
- Rédaction ou mise à jour des politiques
- Conception et description des mesures de sécurité
- La gestion des incidents
- Une obligation : notifier une violation de données
- Le plan de réponse aux incidents
- Notifier la violation de données à la CNIL
- Notifier la violation de données aux personnes
Etude de cas : établir la liste des documents à créer ou à collecter à partir d'un exemple fourni Le plan de communication - Sensibilisation du personnel
- Informer sur les nouvelles obligations en termes de données personnelles
- Informer sur les nouvelles procédures
- Sensibiliser lors d'un recrutement
- Formation du personnel
Conserver une démarche d'amélioration continue Le DPO
- Rôle et missions
- Le rôle et les missions du DPO définis par le RGPD
- DPO interne ou externe ?
- Les protections légales et les erreurs à ne pas commettre lors du choix du DPO
- Les qualités à privilégier pour avoir un bon DPO
- DPO ou responsable de mise en conformité RGPD ?
- Les conditions où le DPO est obligatoire
- Quel choix faire lorsqu'il n'est pas obligatoire ?
L'étude d'impact sur la vie privée (EIPV) ou PIA
- Conditions de mise en oeuvre d'un PIA
- Exigences du RGPD concernant l'étude d'impact
- Les conditions qui le rendent obligatoires
- Les cas selon la date du traitement
- La mise en oeuvre
- Mener une étude d'impact
- Estimer le degré de probabilité de l'impact
- Le rapport
- Rôles et obligations entre RT et DPO au sujet du PIA
- Le logiciel proposé par la CNIL
Etude de cas : établir le PIA d'un exemple fourni
Les mesures de sécurité que doit connaître un DPO
- Etude des mesures de sécurité
- Classées article par article
- Exemples concrets et pratiques
- Les familles de mesures de sécurité
Etude de cas : trouver les mesures de sécurité pouvant être mis en oeuvre
