Structurer la gestion d’un dossier paie pour assurer la « bonne paie » de la structure
Vérifier la prise en compte des éléments variables (primes, congés, majorations…) individuels et / ou collectifs
Traiter et enregistrer la paie
Contrôler les déclarations sociales et fiscales relatives aux salaires
Traiter le paiement des salaires
LES BASES DE LA "BONNE" PAIE ILLUSTRÉES PAR DES CAS TYPES
Mettre en place le dossier paie
disposer des informations minimum d’un dossier paie
récupérer et traiter les variables paie
vérifier l’évolution de la règlementation sociale : où trouver l’information ?
Traiter en conformité le salaire brut
distinguer la paie mensuelle, la paie au réel, la paie temps plein et temps partiel, appliquer une méthode de déduction des absences
8 techniques de retenue en cas d’absence d’un salarié, traiter les absences maladie en paie selon les dispositions de la ccn des hcr
l’attestation de salaire, la dsn événementielle
les ijss maladie
le complément de salaire « employeur » : conditions, durée et montant d’indemnisation, garantir la fiabilité de la fin du cdd : l’indemnité de précarité
calcul de l’indemnité de fin de cdd : compris ? pas compris ?
du brut au net à payer : connaître le plan de paie type en hcr
les bases et les taux de cotisations et contributions : points de contrôles
- cotisations sur le brut et cotisations plafonnées au plafond de la sécurité sociale
- les tranches de cotisations retraite, prévoyance, chômage…
- forfait social 8%
- forfait social 20%
- csg crds – base et limite d’abattement 1.75%
- la mutuelle obligatoire : les cas de dispense d’affiliation
- la portabilité de la prévoyance complémentaire : qui – quoi – comment ?
- net imposable
- net à payer
- nouveau 2021 : activité partielle et secteur des hcr
traiter le prélèvement à la source sur la paie : cas général et particuliers
- prélement à la source (pas) : base et taux
- taux neutre, taux personnel, taux individualisé
- prélèvement à la source (pas) : le calendrier de la dsn à respecter
- prélèvement à la source (pas) et grille des taux neutre
- topaze – arrêt de travail subrogé
- distinction : maladie, at, maternité
- prélèvement à la source (pas) avec arrêt de travail pour incapacité : base et taux
- apprenti : traiter en paie, rémunération de l’apprenti : régime fiscal
contrôle de gestion des déductions de chages
appliquer la réduction et les taux réduits de cotisations patronales
le smic variable des taux réduits et de la réduction fillon, comment ça marche ?
- smic à prendre en compte
- calculer la réduction bas salaire ou dispositif zéro charges patronales dit « fillon »
- identifier les cas d’application d’un taux réduit de cotisations patronales
traiter en cas d’écarts d’exonération « cotisations patronales »
- régulariser un écart de réduction
- régulariser un écart de taux réduit maladie
- régulariser un écart de taux réduit allocations familiales
salariés : heures supplémentaires et complémentaires exonérées de charges et défiscalisées en 2021
les heures concernées par ces « exonérations » salariales
contrôle de gestion paie