CONTACTER
UN CONSEILLER
Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
Ce diplôme universitaire permet l'acquisition de notions qui constituent la base de la propriété intellectuelle. L'objectif est de transmettre une « culture » de la propriété intellectuelle qui permettra, dans un cadre professionnel, d'avoir les « bons » réflexes et de se poser les « bonnes » questions au regard du droit d'auteur comme du droit des marques ou des brevets par exemple. La formation permet donc de mieux comprendre les lois existantes mais aidera aussi à appréhender leurs évolutions et à les intégrer aux pratiques professionnelles.
Ce diplôme universitaire permet l'acquisition de notions qui constituent la base de la propriété intellectuelle. L'objectif est de transmettre une « culture » de la propriété intellectuelle qui permettra, dans un cadre professionnel, d'avoir les « bons » réflexes et de se poser les « bonnes » questions au regard du droit d'auteur comme du droit des marques ou des brevets par exemple. La formation permet donc de mieux comprendre les lois existantes mais aidera aussi à appréhender leurs évolutions et à les intégrer aux pratiques professionnelles.
Chemin de la Censive du Tertre BP 81307
44300 Nantes
02-40-14-15-26
La durée hebdomadaire est une estimation, qui dépend essentiellement du niveau juridique du candidat
Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 44300 Nantes
02-40-14-15-26
fc.droit@univ-nantes.fr
Ce diplôme universitaire permet l'acquisition de notions qui constituent la base de la propriété intellectuelle. L'objectif est de transmettre une « culture » de la propriété intellectuelle qui permettra, dans un cadre professionnel, d'avoir les « bons » réflexes et de se poser les « bonnes » questions au regard du droit d'auteur comme du droit des marques ou des brevets par exemple. La formation permet donc de mieux comprendre les lois existantes mais aidera aussi à appréhender leurs évolutions et à les intégrer aux pratiques professionnelles.
Apprécier l’opportunité d’une protection par la propriété intellectuelle
Identifier les objets de protection (œuvres, inventions, dessins et modèles, marques)
Déterminer les objets de protection (originalité, activités inventives, nouveautés, distinctivité)
Identifier (définir ou différencier) les créations numériques protégées (logiciels, base de données, site internet)
Identifier et conseiller les titulaires de droits
Rappeler les règles applicables à la titularité des droits
Conseiller sur les contrats à conclure
Préparer un dépôt (marque, dessins et modèles, invention) ou réserver un nom de domaine
Le cas échéant, planifier et concevoir la procédure de renouvellement
Conseiller sur la défense des droits de propriété intellectuelle
Appliquer les réflexes de veille pour protéger ses créations (sur internet)
Identifier la procédure en contrefaçon et la juridiction compétente
Organiser une méthodologie de recherche de règles de droit (loi, décret, jurisprudence)
Identifier les ressources bibliographiques
Conseiller sur l’encadrement des activités numériques
Appliquer les règles de traitement de données personnelles
Décrire et apprécier la responsabilité des différents acteurs
Coordonner une action de prévention sur les activités numériques
N’hésitez pas, néanmoins, à prendre contact avec l’organisme de formation. Des places se sont peut-être libérées ou de nouvelles sessions programmées prochainement.
Nos chargé.e.s d'information répondent à toutes vos questions.
Nous vous rappelons au moment qui vous arrange.
