Si vous voulez apprendre la théorie ET la pratique, la formation en apprentissage est faite pour vous !

Le contrat d’apprentissage en détails

Tout déplier

Quel intérêt ?

Avoir une expérience professionnelle dans le métier pour être rapidement opérationnel, tout en construisant aussi son réseau professionnel.
Pour qui ?
Le contrat d’apprentissage s’adresse :
- aux jeunes de 15 ans inscrits en lycée pro ou en Centre de formation d’apprentis (CFA)
- aux jeunes de 16 à 29 ans révolus
- au delà de 29 ans à certains publics (apprentis en poursuite de parcours de formation et préparant un diplôme supérieur à celui obtenu, travailleurs handicapés, personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et sportifs de haut niveau)
Cas particulier

Il est possible de s’inscrire en Centre de formation d’apprentis (CFA) si on a encore 14 ans (mais que la date d’anniversaire des 15 ans aura lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre). Dans ce cas, cette inscription se fera sous statut scolaire et l’élève restera sous la responsabilité du chef d’établissement. Il ne sera par ailleurs pas rémunéré.
Quels niveaux de formation visés ?

Des diplômes du CAP au Bac + 5, mais également des titres professionnels (inscrits au RNCP)
Quelle durée de formation ?

De 6 mois à 3 ans et jusqu’à 4 ans pour les travailleurs handicapés.

La durée s’adapte aussi au parcours du jeune (mobilité, Service national universel -SNU-).

Le contrat d’apprentissage peut être signé maximum 3 mois avant le début de la formation en Centre de formation d’apprentis (CFA) et doit se terminer, au plus tard, 2 mois après le passage des examens.
Quelle rémunération ?
Au minimum :
- De 25 à 78 % du Smic ou salaire minimum conventionnel, selon l’âge et l’année de formation
- 100 % du Smic au-delà de 26 ans
Une simulation est possible depuis le site « Choisir mon apprentissage » (intitulée « simulateur de salaire ») ainsi que sur le site du ministère du Travail dédié à l’alternance. Celles-ci présentent le salaire minimum réglementaire en fonction de l’âge, de l’année de formation et du secteur de l’entreprise (public/privé). Des conventions collectives peuvent prévoir un revenu minimum plus élevé.

Cas particuliers :
- Signature d’un nouveau contrat d’apprentissage à la suite d’un contrat d’apprentissage précédent
La rémunération sera au moins égale du précédent contrat d’apprentissage.

Si réussite à l’examen, la rémunération sera au moins égale à celle de la fin du précédent contrat d’apprentissage.
- Réduction de la durée du contrat d’apprentissage
La rémunération est au moins égale à celle correspondant à la dernière année de formation sur un cursus normal.
- Redoublement
La rémunération versée correspond à celle de la dernière année qui précède l’échec à l’examen.
Quel intérêt financier pour les entreprises ?

Avec les aides à l’embauche des alternants (de 5 000 à 8 000 euros, cumulable avec une aide unique, si l’entreprise compte moins de 250 salariés et 3 000 € pour les collectivités territoriales, pour les contrats signés jusqu’à fin juin 2022) et certaines aides sectorielles, les entreprises ont tout intérêt à recruter des apprentis et ainsi former leur future recrue à leurs besoins.
Où trouver une formation en apprentissage ?

Interrogez notre base de données des formations dans les Pays de la Loire.
Comment être accompagné dans son souhait d’intégrer une formation en apprentissage ?

Découverte des métiers, aide à la recherche d’entreprise (…), la « prépa apprentissage » permet aux jeunes de 16 à 29 ans de sécuriser leur projet et de mieux préparer leur parcours d’apprentissage.
Est-il possible de s’engager dans un contrat d’apprentissage dans son entreprise alors qu’on est en CDI ?

Il est possible de signer un contrat d’apprentissage dans son entreprise alors qu’on est en CDI. Dans ce cas, le contrat d’apprentissage constitue un avenant au contrat de travail. Le contrat de travail est suspendu pendant le temps du contrat d’apprentissage qui se déroule dans l’entreprise.
Est-il possible de commencer une formation en apprentissage sans employeur ?

Il est possible de s’engager dans l’apprentissage, même si on n’a pas encore trouvé d’entreprise.
Un délai de 3 mois est accordé pour en trouver une.
Où trouver une entreprise pour son contrat d’apprentissage ?

Le site « Choisir mon apprentissage », développé par la Région Pays de la Loire, recense les offres d’apprentissage des entreprises de la région.

Le portail du ministère du travail dédié à l’alternance, les sites de Pôle emploi et « La bonne alternance » recensent des offres en alternance.

Le site de Pôle emploi « La bonne boîte » permet d’identifier et de démarcher les entreprises.

La Fonction publique aussi recrute des apprentis ! Elle recense ses offres sur la Place de l’apprentissage et des stages (Pass).

Une plateforme spécifique pour la ville des Sables d’Olonne recense des offres.

Enfin, le Centre de formation d’apprentis (CFA) a également pour mission d’accompagner ses apprentis dans leur recherche d’entreprise.
Quelles aides pendant la formation ?

Hébergement, restauration

Les Centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent financer tout ou partie des frais annexes (hébergement, restauration…).
Les apprentis sont également éligibles au dispositif Action logement.

Premier équipement

Les Centres de formation d’apprentis (CFA) peuvent demander une aide pour équiper les apprentis. Cette aide peut concerner le matériel informatique. L’objectif étant d’inciter les CFA à développer l’enseignement à distance et d’aider les jeunes à s’équiper.

Mobilité

Les apprentis d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’une aide à l’obtention du permis B.
Par ailleurs, pour les déplacements en transports en commun entre le domicile et l’entreprise, l’apprenti est éligible au remboursement, à hauteur de 50 % de ses frais de transport, tout comme tout salarié (se renseigner auprès de l’entreprise).
Enfin, les collectivités locales peuvent potentiellement proposer des aides à la mobilité ou des réductions des frais de transport (se renseigner auprès de la collectivité).

Personnes en situation de handicap dans la Fonction publique

Le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) peut apporter une aide forfaitaire à l’apprenti, visant à couvrir les frais inhérents à l’entrée en apprentissage, via le Centre de formation d’apprentis (CFA).
Que faire en cas de litige avec l’employeur ou de souhait de réorientation ?

En cas de litige avec l’employeur

Si un litige oppose l’employeur et l’apprenti concernant l’exécution du contrat, il est possible de faire appel au médiateur de l’apprentissage. Tiers impartial et indépendant, il permet un dialogue entre les parties, afin qu’elles puissent trouver, ensemble, une solution au différend qui les oppose.

En cas de souhait de réorientation

Connaître la procédure à suivre en cas de rupture du contrat d’apprentissage à l’initative de l’apprenti.

Après une rupture de contrat, l’apprenti peut intégrer le parcours « nouveau départ » de l’Université régionale des métiers de l’artisanat (Urma) des Pays de la Loire et ainsi prendre le temps d’être accompagné dans sa réflexion de projet professionnel.
Besoin d’information ?

Contactez notre plateforme d’information sur la formation au 0 800 200 303
Aller plus loin
- #Démarre ta story, la chaîne youtube de l’apprentissage
- Portail de l’alternance
- dossier apprentisssage sur le site de l’Onisep
- Questions-réponses du ministère du Travail concernant l’alternance