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Covid-19 : infos salariés, demandeurs d'emploi, stagiaires, apprentis...

"Covid-19, quels impacts pour vous ?"

Quels changements dans un contexte de confinement ?

Faisons le point ensemble sur ces changements, en fonction de votre situation. Ces informations sont actualisées en continu.

Si vous avez besoin d’aller plus loin ou si vous ne trouvez pas réponse à vos questions dans ce document, contactez notre service plateforme. En lien permanent avec les services de l’État, la Région, Pôle Emploi et tous les services publics, le service est à votre écoute pour répondre à vos questions relatives à l’orientation et la formation professionnelle en cette période. En savoir plus…

De plus, un numéro vert national répond à vos questions sur le Coronavirus Covid-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000.

  • Demandeurs d’emploi

    logo pole emploi

    Actualisation des droits 

    Pour continuer à bénéficier de leur indemnisation, tous les demandeurs d’emploi doivent actualiser leur statut avant le 15 mai.

    Cette démarche est particulièrement importante pour les demandeurs d’emploi en fin de droits pour prolonger le bénéfice de l‘allocation chômage et de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS)  jusqu’au 31 mai.

    Entretiens d’embauche

    Le ministère de l’Intérieur précise que les demandeurs d’emploi peuvent remplir l’attestation de déplacement dérogatoire (cas 1)  pour les déplacements professionnels ne pouvant être différés, afin de se rendre à un entretien d’embauche, une convocation par tout moyen par l’employeur pourra utilement accompagner l’attestation.

    Par ailleurs,  les agents du service public de l’emploi (Cap emploi, Pôle emploi et missions locales) peuvent également produire en plus une attestation faisant état de la recherche d’emploi de la personne et de sa convocation. »

    Formations

    Les organismes de formation financés par Pôle emploi ont été invités à poursuivre la formation à distance, autant que possible : par téléphone, mail, réseaux sociaux, via des plateformes, etc.
    Pour le tutorat en entreprise dans le cadre d’une aide à la formation préalable au recrutement (AFPR) ou une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), il est possible de poursuivre le stage si l’entreprise vous le propose et dans le respect des conditions de précautions sanitaires.

    Pôle emploi a pris des mesures exceptionnelles pour maintenir la rémunération des stagiaires que la formation se poursuive à distance ou non ou que le tutorat en entreprise se poursuive ou non.

    • par téléphone : 39 49 
    • sur pole-emploi.fr via l’espace personnel (inscription, réinscription, actualisation, déclaration de changement de situation, suivi des allocations, accès aux courriers, téléchargement des justificatifs, réalisation de CV, suivi des candidatures…) 
    • Via les applications “Pôle emploi : mon espace” (espace personnel) et “Pôle emploi : mes offres” (offres d’emploi et candidatures) 
    • Emploi store (services digitaux, moocs, serious games, applications mobiles…) 
    • Accéder à l’offre de formations 100% à distance

    Ministère du Travail

    Logo État

    Le ministère du Travail publie un questions-réponses Formation professionnelle pour les salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi. Il apporte également des précisions sur les modalités applicables aux organismes de formation.

    En savoir plus :

    Actualisation Pôle emploi Services à distance de Pôle emploi (recto)

  • Stagiaires de la formation

    Région Pays de la Loire – PREPA, VISA, ACCES

    Logo Région Formation

    Les organismes de formation sont susceptibles d’accueillir à nouveau les apprenants à partir du 11 mai, dans le respect du protocole de déconfinement. Les organismes qui ont développé une formation à distance sont invités à la maintenir.

    Il est vivement conseillé de se rapprocher de votre organisme de formation pour connaitre les éventuelles mises en place de formation à distance. 

    Le stagiaire est rémunéré jusqu’à la date de fin de formation prévue dans son parcours de formation initial.  

    Conformément à l’instruction du ministère du Travail, pour tous les stagiaires entrés en formation, la Région assure la continuité des rémunérations publiques de stage ainsi que le versement des bourses sanitaires et sociales et du fonds social d’urgence. Ce versement est garanti jusqu’à la fin initialement prévue de la formation (ou du parcours individuel du stagiaire), indépendamment de la présence effective du stagiaire en centre de formation ou en entreprise d’accueil. 

    Comme précisé plus haut, Pôle emploi maintient l’Allocation d’aide au retour à l’emploi-formation (AREF) pour tous les stagiaires concernés, jusqu’à la fin initialement prévue de la formation. 

    Si l’enseignement à distance n’est pas possible, l’organisme de formation va reprogrammer la fin de la formation après la période de confinement et le stagiaire reprendra son parcours de formation. Il sera également rémunéré sur cette nouvelle période de formation, selon les règles habituelles d’assiduité. 


    Ministère du Travail

    Logo État

    Le ministère du Travail publie un questions-réponses Formation professionnelle pour les salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi. Il apporte également des précisions sur les modalités applicables aux organismes de formation.

  • Alternants : apprentis et contrats de professionnalisation

    Les organismes de formation sont susceptibles d’accueillir à nouveau les apprenants à partir du 11 mai, dans le respect du protocole de déconfinement. Les organismes qui ont développé une formation à distance sont invités à la maintenir.

    Apprentis

    Le ministère du Travail a décidé de maintenir le coût contrat, qui sera payé par les Opérateurs de compétences (Opco).  
    Les jeunes en formation doivent rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils seront également mis en activité partielle.  

    Les conditions de passage de diplôme pour les apprentis sont assouplies (contrôle continu majoritaire, souplesse concernant les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification…). Les ministères certificateurs doivent définir les modalités de passage des examens qui requierent un examen pratique

    Alternants en contrats de professionnalisation

    Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures (modalité de financement et de prise en charge par les Opco).

    En savoir plus

  • Réserves sanitaire, civique et sociale

    De nombreux, professionnels, étudiants, soignants ou non souhaitent se manifester pour aider et contribuer à la gestion de crise Covid-19 en proximité. Dans ce contexte, trois réserves ont été créées.

    La réserve sanitaire

    L’Agence régionale de santé Pays de la Loire (ARS) a lancé un appel aux étudiants des formations sanitaires (en soins infirmiers, aides-soignants, sages-femmes) pour renforcer les équipes de soignants. Les étudiants interviendront dans le cadre de vacations en CDD ou de stages.

    Dans chaque département, un institut de formation ou une université est identifié comme « guichet unique », tenant à jour la liste des étudiants disponibles. 

    Le versement des rémunérations et des bourses est maintenu durant toute la durée de la formation, y compris si l’étudiant est appelé à renforcer les équipes de soin.

    S’agissant des demandeurs d’emploi, Pôle emploi procède de même pour les indemnités chômage (AREF et R2F).

    La plateforme renforts-COVID Pays de la Loire est ouverte aux professionnels volontaires (soignants et non-soignants) pour se faire connaître ; et aux structures de santé pour faire connaître les besoins de renforts en personnels.

    En savoir plus :

    Aide aux étudiants aide-soignants et infirmiers mobilisés

    Une aide de 1000 € est accordée aux étudiants aide-soignants et infirmiers mobilisés dans les établissements de santé ou les Ephad pendant 4 semaines entre le 1er avril et le 30 mai 2020.

    La réserve sociale

    L’ARS appelle également les étudiants en travail social. La Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et Pôle emploi recensent ces étudiants volontaires. Ceux-ci interviendront dans le cadre de vacations en CDD ou de stages

    Là encore, un maintien du versement des bourses et des indemnités chômage par la Région et Pôle emploi est assuré.

    En savoir plus :

    La réserve civique

    Pour garantir la continuité des activités vitales pour les plus précaires, le Gouvernement a créé une plateforme nationale permettant de mettre en relation des personnes volontaires et des structures d’intérêt général qui proposent 4 types de missions vitales :

    • aide alimentaire et d’urgence
    • garde exceptionnelle d’enfants
    • maintien du lien (téléphonique, visio, mail, etc.) avec les personnes fragiles isolées
    • solidarité de proximité : courses de produits essentiels pour les voisins

    Les personnes volontaires doivent respecter toutes les règles de sécurité pour elles-mêmes et pour les autres (gestes barrière, distance, …) et ne s’engager que dans les missions à distance si elles sont âgées de plus de 70 ans ou souffrent d’une maladie chronique.

  • Salariés

    Formation des salariés

    Compte personnel de formation projet de transition professionnelle

    L’association Transition pro Pays de la Loire  permet désormais aux salariés de déposer leur dossier de demande de projet de transition professionnelle en ligne.

  • Immigrés, réfugiés, primo-arrivants

    Le ministère de l’Intérieur a recensé l’offre de formation à distance pour compléter et approfondir les formations dispensées dans le cadre du contrat d’intégration républicaine.

    Le gouvernement propose également une attestation de déplacement en « Facile à lire et à comprendre » (FALC). Elle est adaptée aux personnes ayant des difficultés avec la langue française ou des difficultés de lecture.

    En savoir plus :

  • Personnes en situation de handicap

    Le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées a mis en ligne une foire aux questions à destination des adultes et enfants en situation de handicap, des familles et des proches aidants, des professionnels médico-sociaux.

    Le gouvernement propose également une attestation de déplacement en « Facile à lire et à comprendre » (FALC). Elle est adaptée aux personnes ayant des difficultés de lecture ou souffrant de handicaps cognitifs.

    Soutien aux salariés

    L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) soutien le développement de l’emploi des personnes handicapées. Pour cela, elle propose des services et aides financières pour les entreprises et les personnes. Découvrez l’ensemble des mesures prises pour faire face à la situation.

    Soutien aux personnes en formation

    L’Agefiph des Pays de la Loire met en place une aide pour les personnes en situation de handicap en formation (500€ par apprenti ou stagiaire de la formation). Cette aide est destinée à couvrir les dépenses d’équipements nécessaires à la continuité de la formation.

  • Illectronisme, solidarités

    Solidarités numérique

    Certaines personnes sont en difficulté face aux outils numériques ou pour réaliser des démarches en ligne. Pour les y aider, le gouvernement a lancé le site solidarite-numerique.fr ainsi qu’un numéro de téléphone associé : 01 70 772 372. Ils répondent aux questions de tous ceux qui souhaitent savoir comment déclarer leurs impôts en ligne, envoyer une lettre recommandée numérique, consulter un médecin à distance ou même faire ses courses sur internet.

    Le gouvernement propose également une attestation de déplacement en « Facile à lire et à comprendre » (FALC). Elle est adaptée aux personnes ayant des difficultés avec la langue française, des difficultés de lecture ou souffrant de handicaps cognitifs.

  • Entreprises

    Logo État

    Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en place un outil d’aide en ligne visant à répondre à toutes les interrogations des chefs d’entreprises. De plus, ne nombreuses mesures de soutien aux entreprises ont été mises en place.

    La Région des Pays de la Loire lance une levée de fonds pour sauver les petites entreprises de la région : le « fonds territorial de résilience« .  Ce fonds vise les structures non éligibles au Fonds de solidarité national (FSN).

     

    Au travail

    Le ministère du Travail publie à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à mettre en place pour protéger la santé de leurs salariés dans le cadre de la gestion de la crise épidémique coronavirus – Covid-19.

    En plus de l’attestation de déplacement dérogatoire dont chacun peut se saisir, le ministère de l’Intérieur met également à disposition un modèle de justificatif de déplacement professionnel à remplir par l’employeur.

     

    Recours au chômage partiel

    Le dispositif de chômage partiel est maintenu au-delà du 1er juin 2020, avec une dégressivité progressive de la part prise en charge par l’État mais sans baisse de rémunération.

    Le ministère du Travail propose une page dédiée au dispositif exceptionnel d’activité partielle. On y aborde entre autres choses, ce qui définit le chômage partiel, comment déclarer son entreprise en activité partielle…

    • L’ordonnance du 22 avril 2020 permet le transfert des salariés arrêtés pour motif dérogatoire (arrêt de travail pour garde d’enfant ou personnes considérées comme vulnérables) vers l’activité partielle au 1er mai. Elle autorise les employeurs à ne placer qu’une partie des salariés en activité partielle et précise le détail du calcul des indemnités pour les salariés dont la convention collective ou le contrat dépasse la durée légale.
    • Le décret 2020-435 du 16 avril 2020 précise les dispositions relatives à l’activité partielle des salariés non soumis aux dispositions légales sur la durée du travail (VRP, personnel navigant de l’aviation civile, pigistes, salariés à domicile rémunérés à la tâche, intermittents du spectacle et mannequins)
    • Le décret 2020-522 du 5 mai 2020 précise les dispositions relatives à l’activité partielle des cadres dirigeants, salariés portés titulaires d’unCDI, marins-pêcheurs rémunérés à la part, journalistes-pigistes, mannequins et intermittents du spectacle.

    Arbre décisionnel activité partielle

    Formation des salariés en activité partielle

    Le Fonds national de l’emploi FNE-Formation est renforcé pour financer la formation des salariés en activité partielle du fait du Covid-19.

    Moyennant un accord du salarié et une convention entre la Direccte et l’entreprise, les coûts pédagogiques sont pris en charge à 100 % et le salaire brut est garanti par l’entreprise à hauteur de 70 %. La formation doit permettre de développer les compétences ou renforcer l’employabilité quel que soit le domaine.

    Ce financement de la formation par le FNE-Formation est prolongé jusqu’au 31 mai 2020, même si l’entreprise a repris son activité. Il est

    • automatique si le coût de la formation ne dépasse pas 1 500€ et si la formation est éligible
    • soumis à validation (dans les 72 heures) si ce coût dépasse 1 500€.

     

    Choisir une formation

     

    Consulter l’offre de formation à distance

    Sur le site du réseau des Carif-Oref, il est possible d’accéder à l’ensemble de l’offre de formation à distance

     

    Formation des chefs d’entreprise

    L’association de gestion et du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) maintient son activité et donne notamment la possibilité aux chefs d’entreprise qui le souhaitent de profiter de cette période pour se former.

     

    Handicap, soutien aux entreprises

    L’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées (Agefiph) soutien le développement de l’emploi des personnes handicapées. Pour cela, elle propose des services et aides financières pour les entreprises et les personnes. Découvrez l’ensemble des mesures prises pour faire face à la situation.

    En savoir plus :

  • Fonction publique

     

    Logo État

    Une foire aux questions a été mise en place pour les agents de la fonction publique (organisation du travail à distance, plan de continuité d’activité…) par le ministère de tutelle.

    En savoir plus :

Cariforef des Pays de la Loire, mars 2020 – Mis à jour le 7 mai 2020

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